Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2001

M. le président. La parole est à M. Bernard Birsinger, pour le groupe communiste.
M. Bernard Birsinger. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre chargée de l'enfance, mais elle peut aussi s'adresser à Mme la ministre de la justice.
Depuis l'adoption, à l'initiative des parlementaires communistes, de la loi du 9 avril 1996, le 20 novembre est considéré comme la journée nationale des droits de l'enfant. C'est même devenu une journée européenne sous l'impulsion de notre pays.
Beaucoup a été fait pour la mise en oeuvre de ces droits durant cette législature. C'est ainsi qu'a été créé le poste de défenseur des enfants ; Claire Brisset, qui occupe cette fonction depuis peu, a raison de dire que nous sommes dans une société qui voit souvent les adolescents comme une menace et non comme une richesse, et qui, ce faisant, comme une grave erreur.
Au-delà de cette date du 20 novembre, ceux qui proposent d'instaurer un couvre-feu ou de recourir à la prison pour les moins de treize ans devraient se rappeler que notre pays est signataire de la convention internationale des droits de l'enfant.
M. Lucien Degauchy. Et les devoirs !
M. Bernard Birsinger. Celle-ci reconnaît le droit à l'expression des enfants, et c'est un très bon moyen pour lutter contre la violence.
Nous avons encore beaucoup d'efforts à faire pour que les institutions, particulièrement la justice, écoutent les enfants. Par exemple, c'est avec les enfants que l'on gagnera la lutte contre la maltraitance. De même, c'est avec eux que l'on gagnera la lutte contre la prostitution enfantine, contre la pédocriminalité.
Le Premier ministre a annoncé des propositions nouvelles pour combler enfin un vide juridique en matière de répression vis-à-vis des clients des mineurs de quinze à dix-huit ans, et le groupe communiste s'en félicite.
Dans le même ordre d'idées, le quotidien L'Humanité (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) a révélé l'an passé au grand public l'existence de réseaux pédocriminels nationaux et transnationaux.
Pour lutter efficacement contre cette criminalité de nature particulièrement abjecte, il faut des éléments plus précis destinés à contribuer à briser le mur du silence.
Avec Robert Hue, qui a posé une question écrite sur le même sujet (« Ah ! » sur les mêmes bancs), je souhaite connaître, pour les dix dernières années, le nombre des enfants qui ont disparu en France métropolitaine et outre-mer et dont on n'a plus de nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, ainsi que je l'ai indiqué précédemment, Mme Ségolène Royal, qui est aujourd'hui à Budapest, tient le même discours que nous tous ici pour parvenir à un traitement efficace de la pédocriminalité à l'échelon international.
Ce que vous avez dit quant à la responsabilité des adultes dans l'insécurité des plus jeunes est très fort.
Sur 34 500 mineurs qui ont fugué en 2000, 33 700 ont été retrouvés. Sur les 800 jeunes restants, certains ont dû être recueillis par des réseaux, tandis que d'autres doivent se trouver à l'étranger - espérons qu'ils sont hébergés.
Ce constat a conduit les services de la Chancellerie et ceux du ministère de la famille à créer un groupe d'observation chargé de voir tout ce qui peut être fait pour éviter ce type de situation grave et, en particulier, pour lutter contre la pédocriminalité sous toutes ses formes.
Comme vous le savez, les procureurs se sont mobilisés sur cette question. Ainsi, a eu lieu le premier procès important concernant la simple détention d'images pédopornographiques. Il est important que notre pays soit parmi les premiers à réagir.
A l'échelon européen, nous avons également lancé un mouvement fort - qui, maintenant, fait la quasi-unanimité du conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures - pour que soient prises le plus rapidement possible des décisions relatives à la définition de tout ce qui touche à la pédocriminalité, c'est-à-dire la diffusion d'images, la prostitution enfantine, les spectacles pornographiques, la production, l'acquisition et la détention de matériels, bref, tout ce qui permet à des adultes gagner leur vie en exploitant si abominablement des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)