Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2001

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Douay, pour le groupe socialiste.
Mme Brigitte Douay. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, l'une des conséquences inévitables, souhaitables et raisonnables des événements du 11 septembre est la prise en compte par les pays développés de l'absolue nécessité d'une croissance équitable, équilibrée et accélérée des pays qu'on appelle pudiquement « en voie de développement », car nous savons que le terreau des intégrismes et du terrorisme est notamment l'injustice et la pauvreté.
Cette réalité semble enfin avoir été comprise par l'ensemble du monde développé, car la force des armes, si légitime soit-elle, ne peut remplacer sur la durée la force d'un juste partage des richesses du monde. Toutefois, ce plus juste partage à l'échelle du monde ne doit pas se traduire dans notre pays par un moins juste partage des charges entre les secteurs d'activité et les catégories sociales. Les entreprises et les salariés des secteurs manufacturiers, je pense en particulier au textile-habillement, peuvent en effet craindre les conséquences de la politique mondiale de l'Europe.
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour faire progresser un commerce éthique qui fasse obstacle à l'exploitation des enfants et à la négation des droits sociaux et syndicaux ?
Plus largement, quelles mesures peuvent être prises au plan national ou proposées au plan européen pour que les conséquences d'une réciprocité inégalitaire, justement accordée à Doha aux pays les plus pauvres et les moins qualifiés, ne soient pas la fragilisation de nos entreprises les plus exposées et surtout la mise en cause de l'emploi des populations les moins qualifiées, les moins rémunérées et les moins protégées de notre appareil industriel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, pour une réponse brève.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Madame la députée, la France a en effet montré à Doha son attachement à l'introduction d'un certain nombre de règles sociales, notamment vis-à-vis du travail des enfants et de leur exploitation par le système industriel mondial, de règles environnementales et de règles concurrentielles dans la régulation globale du commerce mondial.
Un des enjeux essentiels de Doha a été en effet l'avenir du textile-habillement, qui représente la deuxième industrie de notre pays, après celle de l'automobile, par le nombre des salariés qui y travaillent : de l'ordre de 265 000. La principale demande des pays en voie de développement, qui était l'augmentation du taux de croissance des quotas dans le domaine textile, n'a pas été acceptée.
De même, la demande tendant à démanteler l'accord ATV - accord sur les textiles et les vêtements - avant 2005 n'a pas été retenue. L'accord durera jusqu'à cette date. La France a tenu bon à cet égard.
Cet accord doit permettre une évolution équilibrée des choses : les pays en voie de développement ont le droit de développer progressivement leur industrie textile et habillement et les pays développés comme le nôtre doivent avoir le temps pour s'adapter en privilégiant l'innovation dans le domaine textile-habillement.
C'est pour cette raison que, à votre initiative et à celle du groupe que préside M. Balduyck à l'Assemblée nationale, je lancerai dès le mois prochain un réseau d'innovation du textile-habillement, qui s'ajoutera aux quatorze réseaux de développement de l'innovation dans un certain nombre de secteurs industriels et qui permettra à l'industrie française de ce secteur de relever le défi, tout en étant cohérent avec notre objectif français et européen de favoriser le développement de l'emploi et de l'activité économique dans les pays en voie de développement, pour qui le textile-habillement est essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)