Question de : M. Jacques Fleury
Somme (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2001

VÉHICULES D'OCCASION CONTENANT DE L'AMIANTE

M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Jacques Fleury.
M. Jacques Fleury. Ma question s'adresse aussi à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, et porte également sur l'avenir des voitures d'occasion et de collection contenant de l'amiante. Un décret pris le 24 décembre 1996 par le gouvernement Juppé...
Mme Odette Grzegrzulka. Quel cadeau de Noël !
M. Jacques Fleury. ... et dont les conséquences étaient, semble-t-il, passées inaperçues à l'époque, dispose en effet que les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997, dont certaines pièces comme les plaquettes de frein et les garnitures d'embrayage seront susceptibles de contenir de l'amiante, ne pourront plus, de ce fait, être vendus à compter du 1er janvier 2002.
M. Franck Borotra. Pourquoi n'avez-vous rien fait ?
M. Jacques Fleury. A un mois de son application, l'aménagement de cette disposition pose plusieurs questions. Comment identifier les automobiles contenant cette substance dangereuse ? Quels sont les moyens adaptés permettant d'établir un bilan amiante de ces véhicules ? Quels organismes réaliseront ces contrôles et comment seront-ils financés ? Par ailleurs, les propriétaires de ces voitures ne disposent que d'une échéance très courte : tout juste un mois. Y aura-t-il un moratoire et, si oui, de quelle durée ?
A la veille de la réunion entre le Conseil national des professions de l'automobile et les ministères concernés, je vous remercie vivement, madame la ministre, d'indiquer la nature des dispositions pouvant être envisagées afin que la mise en oeuvre de cette réglementation se déroule dans les meilleurs conditions et ne place pas dans l'embarras les propriétaires revendeurs de ces véhicules. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Lucien Degauchy. Elle n'y connaît rien !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur Fleury, il est évidemment très important que nous donnions aux propriétaires des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1997 le temps de procéder aux adaptations nécessaires,...
M. Thierry Mariani. Ça fait cinq ans que vous ne faites rien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... mais il faut aussi que ce délai soit le plus réduit possible, l'exposition à l'amiante contenue dans les équipements présentant un danger non pour eux directement mais pour les réparateurs automobiles. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé, avec François Patriat et Christian Pierret, que nos services recevraient demain l'ensemble des professionnels de l'automobile pour déterminer, marque par marque et véhicule par véhicule, les équipements susceptibles de contenir encore de l'amiante. Il y en a probablement assez peu, d'ailleurs, d'une part, parce que les constructeurs ont abandonné la mise en circulation de véhicules amiantés depuis 1986, et, d'autre part, parce que certaines pièces en cause, comme les plaquettes de frein, doivent être changées tous les 100 000 kilomètres. Il est probable que les propriétaires de véhicules mis en service avant 1997 ont changé plusieurs fois leurs plaquettes de frein, en tout cas c'est à espérer pour la sécurité sur les routes. C'est donc une réunion technique très précise qui aura lieu demain. Une rencontre avec les organisations syndicales, qu'il faut entendre, sera également organisée au ministère de l'emploi et de la solidarité et, à l'issue de cette réunion, c'est-à-dire avant la fin de la semaine, nous saurons, en fonction du nombre de véhicules concernés, quel délai supplémentaire raisonnable nous pourrons accorder. Quoi qu'il en soit, le principe d'un tel délai est acquis. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)