Question de : M. Jean-Claude Daniel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2001

OMC

M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Jean-Claude Daniel.
M. Jean-Claude Daniel. Monsieur le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, qui s'est tenue du 9 au 13 novembre derniers, a abouti à la conclusion d'un accord entre les 142 pays membres de l'OMC sur le lancement d'un cycle global de négociations commerciales. Les conséquences de cet événement sont importantes, sans doute plus que celles découlant de l'échec de la précédente conférence de Seattle.
Pendant les deux années qui ont séparé ces rencontres et à la conférence de Doha, quels sont les changements principaux qui ont permis de débloquer la situation ? Pouvez-vous nous expliquer en quoi la déclaration finale adoptée à Doha nous met sur la voie d'une meilleure maîtrise et de la régulation de la mondialisation, ainsi que sur celle d'un rééquilibrage des relations entre Etats, notamment au profit des pays en voie de développement et des pays les moins avancés, tout en incluant de nouvelles priorités, le développement durable et la protection de l'environnement ?
Enfin, pouvez-vous nous donner des informations sur la manière dont se dérouleront les négociations à venir, qui doivent, en vertu de la déclaration finale, se conclure au plus tard le 1er janvier 2005 ? Ces négociations nous permettront-elles de poursuivre ce à quoi nous tenons tous, à savoir la promotion d'idées fortes comme la prise en compte des normes sociales fondamentales par l'OMC, qui n'ont pas été inscrites aujourd'hui dans l'agenda de Doha ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Qu'est-ce qui a changé en deux ans pour permettre d'aboutir à un accord à Doha ? Trois éléments d'ambiance sont à prendre en compte.
Le premier tient à la situation économique internationale et aux angoisses quant à la mondialisation, qui ont incontestablement incité davantage de pays à partager ce souci de lancer un cycle.
Deuxième élément : même s'il est encore imparfait, un effort de transparence interne et externe en direction des parlements et des organisations non gouvernementales a facilité le travail préparatoire.
Le troisième élément, à mon avis le principal, tient à la prise de conscience, par les 142 pays, du fait que, si l'accord entre les Etats-Unis et l'Europe était nécessaire au lancement d'un cycle, il n'était désormais plus suffisant, que les pays en développement occupaient une position centrale et qu'il fallait répondre à leurs préoccupations. D'ailleurs, l'agenda adopté à Doha le montre assez clairement, puisque les pays en développement ont obtenu satisfaction sur certains points. Je citerai pour mémoire l'accès aux médicaments essentiels, la mise en oeuvre des accord de Marrakech, les mesures sur l'anti-dumping et la dérogation à la convention dite de Cotonou concernant les pays africains.
Il y a donc eu une double inflexion en faveur des pays en développement et vers une plus grande régulation, notamment avec l'introduction, dans la négociation, de l'environnement, à travers un dialogue entre l'OMC et les parties ayant conclu des accords multilatéraux sur l'environnement. Ce dialogue permettra d'introduire le principe de précaution, avec la perspective d'y intégrer, dans deux ans, la concurrence et l'investissement, dans le souci de mieux prendre en compte les sujets de régulation.
On peut en effet regretter que les préoccupations sociales n'aient pas été suffisamment prises en compte. Il faudra travailler sur ce sujet avec les organisations syndicales et, surtout, convaincre les pays en développement qu'il ne s'agit pas, de notre part, d'un protectionnisme déguisé.
Vous m'avez posé, par ailleurs, la question du calendrier des négociations à venir. Un comité des négociations commerciales à l'OMC sera mis en place pour le 31 janvier. Son président doit être prochainement désigné. A Genève, le dialogue se poursuivra. S'agissant de l'Europe, le comité 133 travaillera dès vendredi prochain sur ce sujet. Enfin, le dialogue que le Gouvernement avait engagé avec le Parlement et les ONG non seulement se poursuivra, mais sera institutionnalisé par la mise en place d'un comité national de suivi des négociations commerciales, avec une volonté renforcée de dialogue et de transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)