Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2001

MALAISE DANS LA GENDARMERIE

M. le président. La parole est à Mme Marcelle Ramonet, pour le groupe DL. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Mme Marcelle Ramonet. Monsieur le ministre de la défense, après les policiers qui, depuis des semaines, expriment leur ras-le-bol, c'est au tour des femmes de gendarmes de défendre leurs maris en manifestant. Regroupées pour beaucoup dans une association créée en avril 2000, elles annoncent une nouvelle mobilisation le 16 décembre prochain.
Leur colère est légitime. En effet, les gendarmes doivent faire face avec des moyens inadaptés à des criminels de plus en plus violents. La délinquance n'est plus seulement urbaine, elle se développe sur l'ensemble du territoire. Plus de 65 heures par semaine, les gendarmes remplissent leur mission avec des véhicules hors d'âge, des ordinateurs dépassés, des armes de service défectueuses. Dans l'urgence, vous avez été contraint de procéder au remplacement de leur arme de service par un modèle datant des années 50.
Le 18 octobre dernier, le major général de la gendarmerie a lui-même affirmé que ce corps avait perdu toute capacité opérationnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Thierry Mariani. C'est grave !
M. le président. Mes chers collègues, soyez compréhensifs, je vous en prie. Un peu de silence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Madame, poursuivez.
Mme Marcelle Ramonet. Tout cela contribue à démoraliser et à démotiver nos forces de sécurité.
Face au sentiment d'impunité dont bénéficient les délinquants du fait de votre politique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), vous êtes incapable de redonner confiance aux forces de l'ordre et d'assurer convenablement la protection de l'ensemble de nos concitoyens. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Devant cette situation sans précédent, nous attendons toujours de votre part des réponses claires et, surtout, des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. (Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mes chers collègues, je vous en prie ! Un peu de silence !
M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Madame la députée, vous avez raison de vous intéresser à la gendarmerie, elle le mérite bien. Mais vous ne pouvez pas dire qu'elle a été abandonnée par ce gouvernement...
M. Franck Dhersin. Vous n'y connaissez rien !
M. Lucien Degauchy. C'est vrai qu'elle a été abandonnée !
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. ... ni qu'elle manque actuellement des moyens nécessaires pour assurer sa mission. (« Si ! » et protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Allez, à la retraite !
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Je vous rappellerai, madame la députée, que, ces dernières années, des mesures, accompagnées des moyens nécessaires, ont été prises...
M. Maurice Leroy. Lesquelles ?
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. ... et ont permis de traiter certains problèmes sensibles de la gendarmerie.
Ainsi, 2 100 militaires ont été redéployés pour augmenter les effectifs de la gendarmerie, 526 redéploiements supplémentaires ont été opérés...
M. Maurice Leroy. De quoi parle-t-il donc ? Il s'est trompé de réponse ?
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. ... et 1 700 emplois de sous-officier ont été créés en 2000 et en 2001, afin de permettre à la gendarmerie d'assurer ses missions.
M. Maurice Leroy. Ce n'est pas la bonne réponse !
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il est nécessaire que la gendarmerie et la police...
M. Charles Cova. Et les militaires !
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. ... puissent disposer des moyens nécessaires - et nous les leur donnons - pour assurer la sécurité de l'ensemble des Français. (« Ce n'est pas le cas ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Ridicule !
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Aussi, vous ne pouvez pas dire,...
M. Jean Auclair. Oh si, on peut dire !
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. ... et vous pourrez en juger lors du vote définitif du budget de la défense, qui comprend celui de la gendarmerie, que les moyens nécessaires n'ont pas été prévus par le gouvernement actuel. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. A la retraite !
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Alain Richard fait en effet le nécessaire pour permettre à la gendarmerie, et particulièrement aux unités implantées dans les régions périurbaines des grandes villes de France, d'assurer sa mission.
M. Charles Cova. C'est laborieux !
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Vous devrez donc, madame la députée, examiner les documents qui vous ont été adressés : vous pourrez constater que l'effort consenti est suffisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Maurice Leroy. Il n'avait pas la bonne réponse !
M. Franck Borotra. Déjà s'il savait lire...