Question de : M. Dominique Frelaut
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2001

ÉPARGNE SALARIALE

M. le président. La parole est à M. Dominique Frelaut, pour le groupe communiste.
M. Dominique Frelaut. Ma question porte sur l'épargne salariale - je suis un peu gêné d'aborder ce sujet après celui qui vient d'être traité. Elle s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Jean-Michel Ferrand. Ah ! êtes-vous diplômé monsieur Frelaut ?
M. Dominique Frelaut. Les décrets d'application de la loi sur l'épargne salariale ont été publiés en août. Déjà, des accords sont signés dans plusieurs entreprises. A l'époque, nous avons insisté pour que l'épargne des salariés soit gérée par ces derniers, et participe dans ses modes d'affectation au développement des entreprises et à la création d'emplois en évitant le détour par les marchés financiers dont les exigences de rentabilité sont souvent contradictoires avec les choix économiques qui privilégient l'investissement productif et l'emploi.
Monsieur le ministre, nous le répétons, l'épargne salariale doit être gérée par les salariés et ne doit pas être dépendante des critères du marché financier. Plusieurs organisations syndicales suggèrent ainsi la création d'instruments publics voire parapublics permettant que soient privilégiées les entreprises qui aujourd'hui n'ont pas accès au financement bancaire ou au marché financier. Certains économistes avancent que de tels fonds auraient pu être utilisés chez Moulinex pour sauver les emplois.
Nous proposons la constitution de fonds régionaux pour l'emploi gérés démocratiquement, le pôle public financier étant mobilisé pour que la politique de crédit des banques s'inscrive également dans cet objectif de financement, donnant la priorité à l'emploi, à la qualification des salariés et non à la création maximale de valeurs pour l'actionnaire.
Monsieur le ministre, entendez-vous prendre en compte ces propositions ? Comment allez-vous associer les organisations syndicales aux initiatives qui s'imposent si l'on veut que l'épargne salariale ne se limite pas à alimenter les places financières européennes, mais qu'elle serve d'abord à la création d'emplois, voire à la sauvegarde des emplois menacés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, c'est avec beaucoup de plaisir, comme chacun, que je vous retrouve.
M. Bernard Accoyer. Eh, diplômé et diplomate !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Après que l'Assemblée a voté, il y a quelques mois, la loi sur l'épargne salariale, les décrets ont été pris et la dernière circulaire d'application a été publiée récemment.
Vous êtes soucieux - ce que je comprends fort bien - que l'épargne salariale, qui doit être profitable aussi bien aux salariés qu'aux entreprises, ne soit pas détournée au détriment de l'emploi. Vos collègues le savent, la loi réserve la présidence des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise aux représentants des salariés. Ce point n'a peut-être pas toujours été souligné, mais votre question me donne l'occasion de le préciser : les représentants des salariés peuvent d'ores et déjà exiger qu'un gestionnaire de fonds d'épargne modifie ses choix d'investissement afin de garantir que la destination de cette épargne corresponde bien à la volonté des salariés.
Vous l'avez dit, des travaux sont en cours, notamment dans différents syndicats pour voir si l'on ne peut concevoir de nouveaux instruments, ou si les instruments qui existent déjà ne peuvent servir au développement économique et à l'emploi. Je suis extrêmement intéressé par ces travaux et mes services se tiennent à la disposition des syndicats pour les aider dans cette réflexion.
L'épargne salariale, je l'ai dit, doit aider à la fois les salariés et les entreprises. Mais, lorsque des fonds sont constitués, il faut qu'ils aient, d'une part, une certaine rentabilité, pour que les salariés ne voient pas leur argent dépensé en pure perte, d'autre part, mais dans le même temps, une dimension sociale. C'est l'équilibre qu'a recherché cette loi, notamment avec la disposition que je vous rappelais. Je suis prêt à donner toutes les précisions que vous souhaiterez à ce sujet. De même, nous sommes à votre disposition pour étudier de nouveaux instruments qui utiliseraient davantage le pôle public. Le débat est en cours.
Bref, la loi sur l'épargne salariale me paraît être des plus intéressantes potentiellement, même si elle n'a pas fait grand bruit, à condition de prendre en compte la dimension de la rentabilité sans oublier, vous avez eu raison de le souligner, la dimension sociale de cette initiative. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)