Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2001

ALLÉGEMENT DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

M. le président. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe socialiste.
M. Jérôme Lambert. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Les administrations publiques sont au service de tous les citoyens, de tous les usagers. Ce service ne doit pas s'embarrasser de contraintes inutiles qui rendent parfois les démarches lourdes et mal comprises du public.
Avec la suppression récemment de la fiche d'état civil, ce sont des millions de démarches effectuées chaque année par les familles qui ont été allégées ainsi qu'un travail fastidieux et peu valorisant pour des milliers d'agents de collectivité locales qui a été remplacé par d'autres tâches plus utiles.
En supprimant la certification conforme des photocopies de documents, l'administration a signifié clairement qu'il faut faire confiance a priori aux citoyens. C'est le bon ordre des choses. Cependant, nous constatons encore la complexité de nombreuses démarches administratives souvent mal perçues par nos compatriotes.
Remplir un formulaire n'est jamais agréable. Le fait de ne pas comprendre le sens de certains termes juridiques ou administratifs, de certaines formules compliquées ou d'ignorer quelles pièces justificatives apporter et où se les procurer est monnaie courante, nous le constatons dans nos permanences d'élus. Cela explique l'image critiquable qu'ont souvent nos concitoyens de l'administration.
Aussi ai-je noté avec satisfaction, monsieur le ministre, la réécriture de cinq formulaires administratifs dans des termes courants, accessibles et compréhensibles par tous. Vous les avez présentés hier.
M. Jean-Pierre Soisson. Quel exploit !
M. Jérôme Lambert. S'agit-il d'une expérimentation ou comptez-vous poursuivre dans la voie de la simplification administrative ? Dans ce cas, comment comptez-vous procéder pour simplifier et clarifier le langage quotidien de l'administration dans ses rapports avec nos concitoyens ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Mesdames, messieurs, je vous prie d'excuser ma voix un peu cassée, ce qui m'obligera à parler à un niveau faible d'intensité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Si ce pouvait être le cas de tout le monde ! (Sourires.)
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député, bien sûr, nous poursuivrons le travail de simplification administrative qui a été engagé. Ce travail consiste d'abord à s'interroger sur la nécessité de conserver certaines procédures qui peuvent paraître aujourd'hui désuètes et inutiles. Vous avez signalé la suppression de la fiche d'état civil ou de la certification conforme. Je vous rappelle que ce sont plus de 100 millions de procédures par an qui ont ainsi été supprimées, c'est-à-dire 100 millions de tracas pour 100 millions de citoyens français.
M. Jean-Pierre Soisson. Ça fait quinze ans qu'on dit ça !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Dans un deuxième temps, nous nous sommes attaqués à la réécriture des formulaires qui doivent être conservés. On en supprime le plus possible, on ne peut pas les supprimer tous. Ces formulaires sont nécessaires, encore faut-il qu'ils soient compréhensibles. Et un des premiers obstacles à la compréhension, c'est la langue utilisée par l'administration !
M. Jean-Pierre Soisson. La langue de bois !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Cette langue, nous souhaitons qu'elle soit respectueuse de la richesse de la langue française, mais aussi qu'elle soit le reflet de la langue commune. Nous ne voulons ni une langue simpliste, ni une langue appauvrie, mais une langue qui évite des formulations pédantes ou des formulations savantes qui ne sont pas comprises par les Français, en particulier par ceux qui sont en difficulté. Savez-vous que les documents de demande du RMI ou de la couverture maladie universelle étaient particulièrement difficiles à comprendre ?
Nous les simplifions et nous poursuivrons dans cette voie. Ainsi, cinq documents ont été réécrits et plus de 130 millions de procédures simplifiées. Dès le mois de mars prochain, dix autres documents seront réécrits grâce à l'aide de spécialistes, mais aussi d'amoureux de la langue française, comme Bernard Pivot, Pierre Perret ou Alain Rey, que je remercie pour leur collaboration. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)