Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2001

INSATISFACTION DES USAGERS DE LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Demange, pour le groupe RPR.
M. Jean-Marie Demange. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Pour la première fois en France, on voit des usagers du service public manifester leur légitime exaspération. Lundi dernier, plus de 1 500 personnes, dont beaucoup de travailleurs frontaliers, bloquaient l'axe ferroviaire nord-sud dans le sillon lorrain. Obligés de supporter quotidiennement des retards importants - parfois plusieurs heures -, un manque d'informations, des conditions de transport déplorables dans des rames TER bondées et obsolètes, ils sont excédés. Et je ne parle pas de l'A 31.
Tout cela accroît le sentiment d'insécurité. La grogne et le mécontentement s'amplifient. La SNCF ne dispose pas des moyens humains et matériels pour lui permettre d'assumer correctement sa mission de service public.
M. Christian Bataille. Vive le libéralisme !
M. Jean-Marie Demange. Cela est d'autant plus préjudiciable que le transfert aux régions de compétences nouvelles en matière de transports, prévu par la loi SRU, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2002. Certaines régions ont anticipé ce transfert de compétences, mais elles vont devoir supporter des dépenses excessives du fait notamment de l'obsolescence du matériel - les wagons ont vingt-sept ans et les motrices, trente-cinq ans. A quoi sert-il de rouvrir des gares, comme celle de Hettange près du Luxembourg, de demander aux collectivités d'aménager des parkings, de réactiver certains itinéraires de fret, de mettre en circulation des rames supplémentaires, si les trains n'arrivent pas à l'heure parce que les couloirs ferroviaires sont encombrés de matériels absolètes ?
M. le président. Monsieur Demange, votre question ?
M. Jean-Marie Demange. Je termine, monsieur le président.
M. le président. Posez votre question !
M. Jean-Marie Demange. A quoi sert-il de mettre en place un schéma national multimodal de services collectifs de transport de voyageurs alors même que le montant des besoins est deux fois supérieur à la dotation prévue ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Si vous pouvez débloquer dans l'urgence, monsieur le ministre, des sommes importantes pour calmer les protestations légitimes dans certains secteurs, je vous poserai une question qui, tout en étant simple, sera double. (« Enfin ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Quels moyens supplémentaires entendez-vous mettre rapidement à disposition pour résoudre les problèmes de transport que rencontrent certaines régions, notamment les régions frontalières ?
M. le président. Merci, monsieur Demange...
M. Jean-Marie Demange. Permettez-moi d'en finir, monsieur le président !
M. le président. Monsieur Demange, pardonnez-moi...
M. Jean-Marie Demange. Monsieur le ministre, quand comptez-vous publier les décrets d'application ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Union pour la démocratie.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, si vous me posez une question précise concernant très localement Thionville sans me prévenir à l'avance, je ne pourrai vous répondre comme si j'avais à ma disposition tous les éléments nécessaires. Ma réponse sera donc d'ordre général.
Nous assistons depuis 1997, grâce à une politique nouvelle du Gouvernement, à une croissance du trafic de voyageurs de 5 % par an.
M. Philippe Auberger. Parlez-nous de l'exaspération des voyageurs !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais il est vrai que nous avons des difficultés avec le matériel dont nous disposons.
Pour le trafic de marchandises, il a fallu - M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et M. Christian Pierret en savent quelque chose - commander 604 locomotives supplémentaires.
Pour le trafic de voyageurs, notamment pour les TER et pas simplement pour les TGV, nous sommes confrontés à un problème de matériel qui est sûrement à l'origine des difficultés que vous soulignez à juste titre.
M. Philippe Auberger. Il faut donner du travail à Alstom !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous avons décidé une réforme majeure, qui touche l'ensemble du pays, la régionalisation des transports de voyageurs. Je peux vous affirmer que la progression de la dotation pour le renouvellement des matériels est de l'ordre de 30 %.
S'agissant du sillon mosellan, et plus particulièrement du Luxembourg, qui est concerné par les problèmes frontaliers dont vous avez parlé, c'est une vingtaine de wagons supplémentaires qui va être commandée. Pour la région Lorraine, 200 wagons supplémentaires sont envisagés pour retrouver un trafic s'effectuant dans des conditions normales, ce qu'attendent légitimement les populations.
Je compte sur vous, monsieur le député, pour faire en sorte que la région Lorraine ne traîne pas les pieds pour signer la convention de régionalisation, dans le cadre de la grande réforme que nous avons initiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. J'appelle tous les intervenants à la brièveté.