Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2001

RECHERCHE, INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT

M. le président. La parole est à M. Michel Destot, pour le groupe socialiste.
M. Michel Destot. Mes chers collègues, nos questions d'actualité traitent en priorité, et c'est bien normal, des problèmes qui dans l'instant préoccupent nos concitoyens et retiennent le plus l'attention des médias. Il importe cependant, en tout cas à mes yeux, d'aborder aussi les sujets qui participent au développement économique, social et durable de notre société.
L'innovation, personne ne peut le contester, est au coeur de la croissance, d'une croissance plus riche en emplois nouveaux, d'une croissance...
M. Jean-Marie Demange et M. Thierry Mariani. Durable !
M. Michel Destot. ... plus intelligente car répondant mieux aux besoins sociétaux,...
M. Jean-Marie Demange. Que c'est bien dit !
M. Michel Destot. ... notamment dans le secteur des biotechnologies.
En quelques années, la politique du Gouvernement a permis d'enregistrer des progrès sensibles dans un domaine où la France avait pris un retard fâcheux, en particulier grâce à la loi sur l'innovation de 1999 et au concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. Ce concours a déjà sélectionné 750 projets et permis de créer près de 300 entreprises nouvelles. Les résultats sont d'ailleurs là, qu'il s'agisse de la réussite du Génopole d'Evry ou du succès des micro et nanotechnologies du pôle grenoblois.
Mais restons lucides : l'Union européenne reste distancée par les Etats-Unis, avec 1,2 % seulement de son PIB consacré à la recherche ou au développement privés...
M. Yves Fromion. Pour la recherche publique, ce n'est pas mieux !
M. Michel Destot. ... contre 2 % outre-Atlantique.
Dans le secteur des biotechnologies, les entreprises américaines emploient quatre fois plus de personnes que les entreprises européennes, et pour un chiffre d'affaires cinq fois supérieur.
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le contexte actuel, où la croissance est moins généreuse, que propose le Gouvernement...
M. Maurice Leroy. Rien !
M. Michel Destot. ... sur le plan européen comme sur le plan national pour relancer l'innovation, en particulier dans le secteur des biotechnologies. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, j'ai toujours été frappé, comme vous...
M. Thierry Mariani. Par les diplômes ? (Sourires.)
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... par le phénomène suivant : nous parlons tous des nouvelles technologies, et quand on parle des nouvelles technologies, on a en général à l'esprit...
M. Bernard Accoyer. Les diplômes ! (Sourires.)
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Or il est un secteur qui est au moins aussi important que celui des nouvelles technologies de l'information et de la communication : le secteur des biotechnologies. D'autant plus que celles et ceux qui, comme vous tous, suivent les projets dans ces domaines savent qu'à terme un croisement entre technologies de l'information et de la communication et biotechnologies s'opérera probablement.
M. Richard Cazenave. C'est déjà fait !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est vrai, la France a accusé un retard malheureux en la matière. Nous avons encore, soyons objectifs, une bonne partie de ce retard à rattraper mais, grâce aux dispositions que vous avez citées, prises en particulier par ce gouvernement, des pas importants ont été accomplis.
En liaison avec M. Pierret et M. Schwartzenberg qui suivent aussi ces dossiers, j'ai pu proposer, sous l'arbitrage du Premier ministre, le 16 octobre dernier, un plan d'ensemble pour développer les biotechnologies, lequel repose sur 150 millions d'euros de crédits et vise à la fois - n'entrons pas trop dans les détails - un fonds de co-investissement pour les entreprises et un fonds de soutien faisant appel à la Banque de développement des PME, à la SOFARIS et à la Caisse des dépôts et consignations.
A partir de là et en faisant jouer l'effet de levier, c'est une quinzaine de milliards de francs qui va être débloqué en direction du secteur. Tous ceux qui y travaillent ou qui s'y intéressent ont salué ce plan à travers son ampleur et ses objectifs. Ce plan nous permettra de rattraper notre retard. Comme nous disposons de pôles comme ceux d'Evry et de Grenoble, qui sont parmi les premiers en Europe, nous allons pouvoir avancer.
Deux mots pour conclure. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) D'abord, je veux souligner le rôle du pôle financier public dans la mise en valeur des biotechnologies. Ensuite, j'ai veillé à ce que tout cela se fasse rapidement : toutes les décisions annoncées le 16 octobre seront en application au plus tard au mois de janvier prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)