Question de : M. Yvon Montané
Gers (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2001

SAUVEGARDE DE LA VITICULTURE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Yvon Montané, pour le groupe socialiste.
M. Yvon Montané. Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mon collègue Alain Barrau et mes collègues des régions viticoles, s'adresse au ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle porte sur deux préoccupations des viticulteurs.
Monsieur le ministre, vous avez annoncé, le 25 septembre dernier, à la suite du rapport Berthomeau, un plan d'ensemble en faveur de la viticulture particulièrement apprécié dans le Languedoc-Roussillon et dans l'ensemble de notre pays. Doté de 70 millions de francs et salué dès son annonce, ce plan comporte trois volets : l'aide à l'installation de jeunes viticulteurs, la poursuite de la restructuration du vignoble, un contingent de distillation dès 2001.
Si le premier volet a pris très rapidement forme, les deux autres tardent, me semble-t-il, à se concrétiser. Que pouvez-vous dire aux viticulteurs à ce sujet ?
Mme Sylvia Bassot. Rien !
M. Yvon Montané. L'arrêté de 2001 fixant les critères d'attribution des primes de plantation pour 2002 vient d'être annulé par le Conseil d'Etat et l'on peut craindre que l'attribution ne s'effectue sur des bases fictives ou portant du moins à controverse.
Quelle information pouvez-vous donner aux viticulteurs sur ce second point ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Vous avez raison d'être inquiet !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour répondre à la question posée il y a quelques instants, par M. Montané.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Montané, vous avez évoqué la situation de la viticulture française en général et dans le Languedoc-Roussillon en particulier, qui est la première région viticole du monde,...
M. Jean-Pierre Soisson. Après la Bourgogne ! (Rires.)
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... ce qui explique pourquoi M. Alain Barrau s'est associé à votre question, comme il le fait si souvent en de telles occasions.
M. Jean-Pierre Soisson. La Bourgogne !
M. le président. Monsieur Soisson, je vous en prie. Vous avez, tout à l'heure, évoqué la langue de bois. J'ai craint un instant que votre langue ne fourche. (Sourires.)
Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Disons que, dans l'état actuel de la crise, je me fais moins de souci pour le chablis, et pour cause ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je voudrais, monsieur Montané, vous répondre précisément pour apaiser à vos inquiétudes.
En ce qui concerne le versement des aides, je serai très clair : tous les volets seront mis en oeuvre aussitôt que possible. Ainsi, les aides aux jeunes pour leur installation ou pour faire face à leurs difficultés de trésorerie seront versées d'ici à la fin de l'année ; les aides à la restructuration du vignoble, pour lesquelles nous commençons à instruire des dossiers, le seront à partir du début de 2002, c'est-à-dire dans quelques semaines ; enfin, les aides à l'aval de la filière, concernant les pratiques commerciales ou oenologiques, seront elles aussi débloquées au début de l'anné prochaine.
Ce plan d'aide se met donc en oeuvre dans l'urgence et conformément aux engagements que j'avais pris.
J'ajoute que la solidarité nationale joue beaucoup plus que pour 70 millions de francs, puique le total des aides à la viticulture cette année en 2002 se chiffrera entre 400 et 500 millions en ce qui représente un effort considérable.
J'ajoute que nous avons déjà obtenu le droit de distiller 850 000 hectolitres en alcool de bouche. Nous allons maintenant, grâce à une deuxième autorisation, atteindre les 1 500 000 hectolitres, ce qui était notre objectif. Pour aller au-delà, il nous faudra entrer avec la Communauté européenne, dans une négociation difficile que j'avais pris l'engagement de mener.
Quant aux droits de plantation pour 2002, je serai très clair afin qu'ensemble nous puissions combattre la démagogie qui pourrait çà et là resurgir.
Il est indispensable que nous conjuguions nos efforts pour diminuer les rendements. (Applaudissements sur divers bancs.) Tout le monde ici en est d'accord, comme la profession elle-même.
La difficulté mineure qu'avait fait naître une décision du Conseil d'Etat est réglée depuis le 12 novembre, c'est-à-dire depuis la décision du conseil d'administration de l'ONIVIN. Je vous rassure donc sur ce point : tout est en ordre et tout continue à se mettre en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)