Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2001

PROTECTION DE L'ÉLEVAGE DE QUALITÉ

M. le président. La parole est à M. Félix Leyzour, pour le groupe communiste, qui dispose de trois minutes quaratante.
M. Félix Leyzour. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, porte sur la crise bovine ouverte il y a un peu plus d'un an par la situation créée par l'ESB, qui a semé la panique chez les consommateurs et marqué durablement, semble-t-il, leurs comportements.
Monsieur le ministre, l'enquête que vous venez de conduire avec vos services départementaux et dont la presse a fait état confirme la profondeur d'une crise dont nous mesurons l'ampleur sur le terrain. Cette crise touche avec une acuité variable des exploitations diversifiées, mais les exploitations les plus fragilisées sont celles dont l'activité est centrée sur l'élevage allaitant, l'élevage spécialisé en production de viande bovine.
C'est dire que l'élevage le plus touché et dont l'existence risque, dans bien des cas, d'être mise en cause, est curieusement celui dont le produit est de qualité supérieure,...
M. Jean-Pierre Soisson. M. Leyzour a raison !
M. Félix Leyzour. ... l'élevage dont la pratique est la plus respectueuse de l'environnement, l'élevage qui est le seul de nature à occuper et à aménager de vastes espaces de nos territoires. Comme quoi, pour être durable, l'agriculture suppose aussi des prix rémunérateurs à la production. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)

Des mesures ont déjà été prises. Elles n'ont pas été dénuées de résultats, même si ceux-ci ont été inégaux. D'autres initiatives, dans le cadre de votre plan du 17 octobre, ont été annoncées. Mais l'on sait que la crise n'a malheureusement pas encore produit tous ses effets sur les bilans d'exploitation et, au-delà, sur le moral des éleveurs, qui sera durablement atteint.
Monsieur le ministre, premièrement, de quelle nature et de quelle importance seront les prochaines mesures mises en place ? Dans quel délai le seront-elles ?
Deuxièmement, au moment où se précisent des menaces de cessation d'activité et où diminuent les installations, quel dispositif, à moyen et à long terme, envisagez-vous pour soutenir l'élevage bovin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je n'ai rien à ajouter à cette description de la crise. C'est d'abord une crise économique et sociale, qui touche les éleveurs dans la profondeur de leur revenu et de leur existence. C'est ensuite une crise de confiance ; des dizaines, voire des centaines de milliers d'éleveurs se demandent ce que la société attend d'eux : sont-ils encore en harmonie avec elle, avec ses demandes et ses attentes ? C'est enfin une crise des perspectives, dans la mesure où la filière bovine sera probablement amenée, dans les mois et les années à venir à opérer des reconversions et des remises en cause fondamentales.
D'où la désespérance et la baisse de moral très inquiétante parmi les professionnels de la filière bovine. Nous devons tous prendre cette réalité en compte pour apporter des réponses qui passeront, notamment, par un accompagnement psychologique et amical.
Sur la situation économique et sociale, j'ai fait procéder à une enquête très déconcentrée par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, afin d'avoir une vue aussi précise que possible. Les résultats de cette enquête ont été transmis hier à l'interprofession bovine et nous commençons à en discuter.
Le paysage est extrêmement contrasté. Certains professionnels s'en sortent à peu près bien, d'autres pas trop mal, tandis qu'un « noyau dur » d'environ 40 000 ou 50 000 éleveurs va très mal. Il s'agit des éleveurs naisseurs, naisseurs-engraisseurs, des jeunes agriculteurs et des récents investisseurs. Quant à ceux qui cumulent deux ou trois de ces situations, ils sont très en difficulté.
Le plan que nous mettons au point avec l'interprofession devra cibler très précisément les actions de solidarité nationale susceptibles d'aider les 40 000 agriculteurs qui sont le plus en difficulté. Ce sera fait, comme je m'y étais engagé, avant la fin de l'année : la table ronde, à l'issue de laquelle des mesures seront annoncées, est convoquée pour le 13 décembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)