Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2001

LOGEMENTS MINIERS

M. le président. La parole est à M. Jean Rigal, pour le groupe RCV.
M. Jean Rigal. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; elle concerne le patrimoine immobilier de Charbonnages de France et le droit au logement des mineurs.
En 1994, le gouvernement de M. Balladur a pris la décision d'abandonner toute extraction charbonnière en France à l'horizon 2005. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) D'ores et déjà, dans les divers bassins houillers, des dispositions sont prises et des travaux sont engagés pour mettre en oeuvre cette décision que je réprouve pour le mauvais coup qu'elle porte à notre indépendance énergétique nationale et pour les conséquences sociales et économiques négatives qu'elle induira forcément dans les bassins houillers.
Dans la situation ainsi créée, il convient de garantir les droits et acquis sociaux des mineurs, qu'ils soient encore en activité ou déjà retraités, de leurs veuves et de leurs ayants droit. A cet égard, la question des retraites fait l'objet de négociations entre le Gouvernement et les syndicats de mineurs, qui contestent légitimement le décalage entre les propositions selon qu'elles concernent les retraités d'après 1987 ou ceux d'avant 1987.
Mais le statut des mineurs comporte également des avantages annexes qu'il convient aussi de garantir. Parmi eux, le logement minier. Charbonnages de France et les houillères des divers bassins possèdent un grand nombre de logements construits puis réhabilités par eux au fil des années et mis à la disposition des mineurs et de leurs familles. Ils doivent être mis en vente et les mineurs s'inquiètent du futur statut de ces logements où ils vivent.
Dans le bassin de Lorraine, une solution aurait été trouvée grâce à la prise en charge des logements miniers par un opérateur national, la Société nationale immobilière, dépendant de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations. Le même opérateur pourrait intervenir dans le Nord - Pas-de-Calais. En revanche, aucune organisation homogène ne semble être prévue pour les Houillères du Centre et du Midi qui regroupent huit petits bassins éloignés les uns des autres.
M. le président. Monsieur Rigal, votre question, s'il vous plaît.
M. Jean Rigal. A Montceau-les-Mines, site qui intéresse aussi beaucoup mon ami Didier Mathus, il semble qu'une solution locale ait été mise sur pied. Mais les mineurs s'inquiètent et souhaitent que, dans ce cas aussi, un opérateur public national soit désigné - pourquoi pas la SNI ? - pour mener à bon terme les opérations de cession, d'entretien et de réhabilitation.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer au logement minier une indispensable homogénéité de traitement sur l'ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Rigal, en ce qui concerne les logements miniers, nous poursuivons deux objectifs que, je le sais, vous partagez : garantir les droits et avantages accordés aux mineurs et à leurs ayants droit ; donner une perspective d'avenir aux différents parcs de logements détenus par les houillères et par Charbonnages de France.
A partir de ces deux principes, nous avons bien avancé pour la Lorraine, nous sommes en train de travailler pour le Nord - Pas-de-Calais et, comme vous le soulignez avec M. Didier Mathus qui m'a également saisi de cette question, nous avons commencé à progresser pour les Houillères du Centre et du Midi. Mais il y a, entre ce dernier cas et les deux premiers, une différence que vous connaissez bien puisque vous vous battez pour les mineurs, c'est que les logements ne présentent pas la même homogénéité.
Nous ne croyons donc pas nécessaire d'adopter une solution uniforme et nous préférons agir au cas par cas en suivant deux idées maîtresses : d'une part, respecter scrupuleusement, et nous en prenons l'engagement, les droits des mineurs et de leurs ayants droit ; d'autre part, trouver une solution et un opérateur qui permettent de bien développer le parc immobilier et d'assurer convenablement son entretien.
Nous travaillons sur ces sujets et nous restons bien sûr à votre disposition, en particulier M. Pierret, pour en discuter précisément avec vous.
Enfin, que ce soit dans le cas de la Lorraine, du Nord - Pas-de-Calais ou de votre département, nous tenons absolument à ce que la solution retenue soit établie en concertation étroite avec les élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)