Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2001

CANNABIS ET SANTÉ PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe RPR.
M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, permettez-moi d'abord de revenir d'un mot sur la réponse du ministre de l'intérieur à la question de Patrick Devedjian. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) M. Vaillant a choisi de ne pas défendre l'honneur de la police, et ne nous a pas expliqué pourquoi il n'avait pas satisfait à ses devoirs. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mme Nicole Bricq. Démago !
M. Bernard Accoyer. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. Une communication de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, parue jeudi dernier, rappelle les risques connus du cannabis sur la santé mentale et même sur la santé en général. (« Démago ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Compte tenu de l'ampleur de la consommation de cannabis, en particulier par les jeunes, il y a donc aujourd'hui en France un vrai problème de santé publique et par conséquent d'éducation sanitaire et de prévention. Dans ce contexte, les messages réitérés de banalisation minimisant les effets du cannabis et émanant de plusieurs membres du Gouvernement et de sa majorité sont inquiétants.
Il en est ainsi de l'appel du 18 joint 1976 que vous avez signé, monsieur le ministre de la santé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), de vos déclarations contre-productives de février dernier, à Stockholm, où vous avez précisé que « le tabac et l'alcool créent plus de dépendance et occasionnent plus de ravages que le cannabis » (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), ou encore des déclarations de M. Jack Lang, en charge de l'éducation de la jeunesse, qui proposait que l'on vérifie la qualité des drogues, ou enfin des revendications réitérées des Verts et du Mouvement des jeunes socialistes qui réclament à cor et à cri la légalisation du cannabis et sa commercialisation sous le contrôle de l'Etat. (« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Vous conviendrez qu'au regard des problèmes de santé publique ces messages sont particulièrement inopportuns. Voulant croire toutefois que vos convictions en la matière ont évolué, je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si vous entendez prendre d'urgence un certain nombre de dispositions visant à renforcer l'éducation et la prévention afin que la jeunesse, notamment, soit objectivement informée des dangers qu'entraîne pour sa santé la consommation du cannabis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, vous auriez dû ajouter à la longue liste que vous avez citée votre déclaration récente visant à demander, devant un problème de santé publique aussi grave que celui que vous avez souligné, un débat pour informer le pays. Je vous remercie d'avoir dit cela et je constate que vous êtes de mon côté car je souhaite moi-même aller dans ce sens depuis longtemps. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous allons donc le faire.
Mme Christine Boutin. C'est lamentable !
M. le ministre délégué à la santé. Le sujet ne prête pas à rire, en effet. Et grâce à la position que avez prise, monsieur Accoyer, nous allons pouvoir parler sérieusement de ces choses et informer la population et les jeunes en particulier. Vous avez cité le dernier rapport de l'INSERM, qui a été réalisé à partir de tout ce qui a été écrit sur ce sujet dans le monde. Vous savez donc pour l'avoir lu que ce qui en ressort est plus rassurant qu'inquiétant, même si c'est préoccupant bien sûr.
S'agissant de la citation que vous avez faite et selon laquelle l'alcool et le tabac sont plus nocifs que les substances toxiques, les chiffres sont là : ce sont 120 000 morts par an dans notre pays, vous le savez très bien, monsieur le docteur Accoyer. Quand vous le voudrez, nous pourrons élargir ce débat pour voir enfin où nous en sommes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Christine Boutin. Nul !
M. le ministre délégué à la santé. La MILDT, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, va informer la jeunesse qui est la cible essentielle. On ne va pas se contenter de dire que 50 % à 60 % des jeunes sont des délinquants parce qu'ils ont eu un contact avec le cannabis, n'est-ce pas monsieur Accoyer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Lucien Degauchy. Quelle décadence !