Question de : Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2001

JUSTICE ET POLICE

M. le président. La parole est à Mme Janine Jambu, pour le groupe communiste.
Mme Janine Jambu. Madame la ministre de la justice, il ne se passe pas un jour sans que soient placées au coeur de l'actualité les questions concernant la sécurité, le fonctionnement de la justice ou de la police. S'il s'agissait d'un débat transparent et démocratique, visant avec l'apport des principaux intervenants - magistrats, personnels de police et de justice, travailleurs sociaux - à répondre aux attentes, incompréhensions et parfois exaspérations de nos concitoyens, nous y participerions. Mais nous craignons hélas ! que les semaines à venir ne voient se multiplier les prises de position politiciennes sur tous ces sujets. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

Mme Janine Jambu. C'est une voie dangereuse que nous nous refusons d'emprunter.
M. Michel Meylan. Oh non, pas vous !
Mme Janine Jambu. Pour autant, nous pensons qu'il est urgent de dégager des moyens et des lignes fortes pour que la justice exerce dans de bonnes conditions ses fonctions de prévention, réparation, et punition et que nos concitoyens le perçoivent.
Il en est ainsi dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants, ou encore s'agissant des dispositions relatives à la protection judiciaire de la jeunesse - dans le sud de mon département, par exemple, la PJJ ne compte que quatre personnes - ou aux brigades des mineurs, Tout comme il faudrait déboucher rapidement, avec les personnels de la justice, sur la mise en oeuvre des 35 heures qui suppose des créations d'emplois pour améliorer le service rendu aux citoyens. Madame la ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, j'apprécie votre volonté de refuser tout débat politicien. Le manque de moyens de la justice constitue en effet un vrai problème dont nous ne venons pas de prendre conscience. Avec l'aide de Lionel Jospin, Elisabeth Guigou puis moi-même avons ainsi pu augmenter de 30 % le budget de la justice pendant cette législature, qui s'est caractérisée par une progression très importante du nombre de postes, en particulier d'éducateurs - nous voulons atteindre les 1 000 postes supplémentaires - par la création des CER, les centres d'éducation renforcée, celle des centres de placement immédiat, et par d'autres mesures de placement en milieu ouvert. Vous avez sûrement noté qu'en dépit des difficultés que nous rencontrons, et grâce à la volonté du Premier ministre, le ministère de la justice a bénéficié cette année encore de 2 792 emplois.
Il est vrai que 300 de ces 2 792 emplois ont été affectés à la protection judiciaire de la jeunesse, ce qui est beaucoup, dans un plan qui nous permettrait, s'il était continué - nous le ferons d'ailleurs pendant les cinq ans qui viennent -, d'obtenir un niveau satisfaisant. Les juges pour enfants, pourront alors prononcer ces peines dont vous avez parlé : rappel à la loi, réparation, sanctions appropriées à la délinquance des mineurs. Avec le renfort de 1 200 nouveaux collègues, ces magistrats auront ainsi la possibilité de mener de vraies actions ciblées, telles celles que Daniel Vaillant et moi-même avons présentées au mois de septembre, pour lutter contre la criminalité organisée. Je pense en particulier au trafic des stupéfiants qui touche d'abord les plus jeunes.
Soyez donc assurée qu'après une telle augmentation budgétaire durant cette mandature, après l'obtention des 300 postes, après les négociations sur les 35 heures qui auront permis de signer, le 29 novembre, un accord très équilibré avec l'ensemble des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, nous veillerons dans le cadre de la politique pénale et avec l'ensemble des procureurs généraux et des procureurs que j'ai réunis la semaine dernière, à bien accréditer l'idée que la délinquance des mineurs est un sujet essentiel. En effet, il ne faut jamais oublier qu'ils ne sont souvent que les jouets de trafiquants.
Sachez que c'est sur ce terrain que nous montrerons le plus notre efficacité. Vous avez raison : c'est avec ces moyens, avec cette organisation et avec cette approche sereine de la justice que nous pourrons enfin parler d'équilibre de la société, ce qui n'est pas souvent fait dans cette enceinte. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)