Question de : M. Jean-Claude Viollet
Charente (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2001

GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Viollet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Claude Viollet. Monsieur le ministre de la défense, la charge de travail des personnels de gendarmerie, déjà très importante de par leur action quotidienne pour la sécurité sur l'ensemble du territoire, a été considérablement accrue ces derniers mois non seulement par la mise en oeuvre du plan Vigipirate renforcé, mais aussi par le plan Euro. Cette situation, source de préoccupation pour les personnels de gendarmerie et pour leurs familles, l'est également pour les parlementaires sur tous les bancs et pour l'ensemble des élus locaux.
Nous savons l'attention particulière que vous avez portée à cette question, dans une concertation renouvelée avec les personnels de gendarmerie (Exclamations sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants), à laquelle vous avez souhaité participer en personne, au sein de l'institution militaire et conformément à ses règles. Nous connaissons les mesures déjà prises, qui vont bien au-delà de la tenue des seuls engagements de la loi de programmation militaire 1997-2002. Néanmoins nous n'en sommes pas moins conscients, comme vous-même, qu'il faut aller plus loin et plus vite.
M. Bernard Deflesselles. Baratin !
M. Jean-Claude Viollet. Vous avez ainsi évoqué, devant le Conseil supérieur de la fonction militaire, le 30 novembre dernier, des mesures nouvelles qui commenceront à être appliquées à partir du mois de février 2000...
M. Jean-Pierre Soisson. Et qui ne suffisent pas !
M. Jean-Claude Viollet. ... s'agissant tant du renforcement des effectifs que de l'amélioration des conditions de travail ou encore de mesures indemnitaires qui vont au-delà de celles annoncées au CFM gendarmerie du 14 novembre. Cela démontre à l'évidence que vous avez tenu compte de la poursuite de la concertation avec les représentants légitimes des gendarmes.
Le Gouvernement a ainsi, par votre voix, fait connaître ses décisions immédiates pour répondre aux attentes des personnels de gendarmerie.
M. Bernard Deflesselles. Faites jouez les violons !
M. Jean-Claude Viollet. Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer plus en détail à la représentation nationale les différentes mesures ainsi proposées à l'issue du conseil supérieur de la fonction militaire ainsi que le calendrier précis prévu pour leur mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député,...
M. Bernard Accoyer. Merci de votre question !
M. le ministre de la défense. ... comme d'autres collègues de cette assemblée, vous exprimez, à juste titre, la préoccupation de tous les élus parlementaires et locaux sur les conditions de vie et de travail des personnels de la gendarmerie nationale.
M. Jean-Pierre Soisson. Il serait temps !
M. le ministre de la défense. Je tiens donc à vous confirmer que les mesures qui viennent d'être arrêtées par le Gouvernement représentent une amélioration importante de leurs conditions professionnelles.
M. Hervé Mozin. Tu parles !
M. Jean-Pierre Soisson. Dans la douleur !
M. le ministre de la défense. A cet égard je citerai simplement deux chiffres. Il s'agit, d'une part, pour les gendarmes des unités territoriales et de la garde républicaine, d'une augmentation indemnitaire de 8 400 francs par an ; d'autre part, pour les gendarmes de la gendarmerie mobile, de 5 700 francs par an et de huit jours supplémentaires non ouvrés.
M. Jean-Pierre Soisson. Ce n'est pas hiérarchisé !
M. le ministre de la défense. Ces dispositions s'ajoutent aux allégements de charges réalisés l'an dernier qui ont réduit de trois à quatre heures par semaine le travail des personnels. Il n'y avait pas eu depuis longtemps, depuis très longtemps, même,...
M. Jean-Pierre Soisson. Des gendarmes dans la rue !
M. le ministre de la défense. ... des améliorations de ce niveau. Je souhaite que l'Assemblée nationale tout entière en prenne note.
Afin de limiter leur surcharge de travail, le Gouvernement aura créé, entre l'année dernière et ce qui est inscrit dans la loi de finances pour 2002, 1 700 postes supplémentaires de sous-officiers.
M. Lucien Degauchy. Pourquoi ne sont-ils pas contents, alors ?
M. le ministre de la défense. Un plan supplémentaire est en préparation pour 3 000 autres postes. Il aura un impact direct sur les unités de terrain.
Comme vous l'aviez souligné, monsieur le député, c'est le résultat d'une concertation conduite depuis plusieurs mois avec les représentants statutaires des personnels au contact des représentants élus des unités. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Gérard Charasse. Très bien !
M. le ministre de la défense. Ces mesures sont donc la conclusion d'un dialogue responsable qui ne peut pas être détourné par des initiatives locales incompatibles avec le sens du service dont les gendarmes sont fiers.
Mme Christine Boutin. Ce sont leurs femmes qui manifestent !
M. le ministre de la défense. Je tenais à souligner devant l'Assemblée cette question du statut militaire de la gendarmerie nationale, parce que j'ai observé que certains responsables politiques de l'opposition de droite (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) ont préconisé ces jours derniers ou ces semaines dernières - par exemple M. Estrosi, responsable des questions de sécurité au RPR - de sortir la gendarmerie nationale du ministère de la défense. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mesdames, messieurs les députés, c'est mal connaître l'attachement des gendarmes à leur statut militaire. C'est mal connaître la solidité de la confiance que portent les Français à la gendarmerie nationale. C'est mal servir l'intérêt national.
M. Jean-Paul Charié. Il n'a pas dit cela !
M. le ministre de la défense. Le Gouvernement réaffirme donc, par ces mesures, sa confiance dans la gendarmerie nationale, qui poursuit une action courageuse menée quotidiennement pour assurer la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)