Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2001

OSTÉOPOROSE

M. le président. Pour le groupe RCV, la parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Il y a quelques semaines, lors d'un congrès international à Rome, les spécialistes de l'ostéoporose ont confirmé que cette maladie touchait de plus en plus de personnes. En liaison avec l'accroissement de l'espérance de vie, le nombre de fractures liées à cette maladie, qui touche surtout les femmes, augmente d'année en année : 30 % des femmes de plus de cinquante ans seraient touchées.
Une étude récente sur des femmes victimes de fractures a montré que leur ostéoporose n'était traitée que dans 20 % à peine des cas alors que, depuis une dizaine d'années, des traitements permettent de prévenir cette maladie et de diminuer les risques de fractures ostéoporotiques.
Cette situation est due en grande partie à une politique de dépistage bien timide. L'accès aux appareils permettant de mesurer la densité osseuse demeure limitée du fait du non-remboursement de l'ostéodensitométrie. En France, tant qu'il n'y a pas de fracture, le coût de cet examen est intégralement à la charge des patients alors qu'il est intégralement ou en partie remboursé dans quatorze pays européens et aux Etats-Unis. Une étude est actuellement en cours pour déterminer les modalités du dépistage en France. Mais il est à présent établi que soixante-cinq ans est le meilleur âge pour dépister et traiter l'ostéoporose.
Ne pourrait-on donc pas d'ores et déjà, et sans préjuger les résultats de cette étude, faciliter les diagnostics d'ostéoporose chez les femmes ayant atteint cet âge ? Dix ans après l'apparition de nouvelles possibilités thérapeutiques de prévention, il devient urgent de prendre des mesures pour que cette maladie silencieuse ne devienne pas une maladie négligée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous remercie, madame la députée, d'attirer l'attention de l'Assemblée sur cet important problème de santé publique. Cela me permet de rappeler ce que nous faisons en matière de prévention, de dépistage et de thérapeutique.
D'abord, s'agissant de la prévention, nous savons que celle-ci commence par une bonne hygiène diététique, notamment par un apport régulier en vitamine D et en calcium dès l'enfance. Les carences doivent être compensées, surtout chez les femmes ménopausées et les personnes âgées.
Nous avons également lancé une campagne d'information des personnes âgées pour leur montrer comment on pouvait prévenir les chutes, qui provoquent des conséquences beaucoup plus importantes chez les personnes atteintes d'ostéoporose.
En ce qui concerne le dépistage, le Gouvernement a demandé à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, l'ANAES, de rédiger un rapport sur les indications à prendre en compte pour mesurer la qualité du système osseux. L'ANAES préconise la pratique de cet examen pour les personnes qui ont des facteurs de risques majeurs ou qui ont des antécédents familiaux. Nous faisons donc étudier par la commission de la nomenclature les modalités de remboursement pour ces personnes.
S'agissant des méthodes de diagnostic de l'ostéoporose, un second rapport a été demandé à l'ANAES, qui recommande actuellement l'utilisation de la technique, que vous avez évoquée, de l'ostéodensitométrie aux rayons X, tout en appelant à la plus grande vigilance quant aux procédures suivies et à la qualité des appareils. Nous sommes en train d'estimer le nombre de femmes qui pourraient présenter ces facteurs de risque et seraient donc susceptibles de tirer un bénéfice de l'ostéodensitométrie. La réalisation de cet examen doit être associée à des recommandations de stratégie thérapeutique qui sont en cours d'élaboration par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
C'est donc un ensemble de mesures, à la fois de prévention, de dépistage et de traitement de l'ostéoporose, que nous allons mettre en oeuvre très prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)