Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Charles Cova.
M. Charles Cova. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez annoncé la régularisation de 15 000 immigrés clandestins (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et 15 000 refus. En d'autres termes, si nous comprenons bien, vous reconnaissez officiellement à ce jour 15 000 étrangers en situation illégale sur le territoire français.
M. Gérard Bapt. Dont une médaille d'or en natation !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Roxana, Roxana !
M. Charles Cova. Pour une fois, monsieur le ministre, je vous demande d'être clair et précis, comme le sera ma question.
M. Didier Boulaud. Sans papiers ?
M. Charles Cova. Sur un sujet aussi grave, ne nous répondez pas comme à votre habitude que vous leur enverrez une lettre, qu'ils ont vocation à..., que, peut-être, on verra ultérieurement, éventuellement, un jour ! Dites-nous clairement: quand vont-ils partir, comment vont-ils partir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et Roxana ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, les 150 000 étrangers en situation irrégulière qui se sont fait connaître depuis le 24 juin étaient présents sur le territoire national avant les élections législatives de mai-juin 1997. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Qu'en avez-vous fait ?
M. Jean-Michel Ferrand. Ceux-là, vous les connaissez !
M. le président. Monsieur Ferrand, vous vous distinguez essentiellement par vos vociférations.
M. Jean-Michel Ferrand. J'ai été élu, pas nommé !
M. le président. Alors, s'il vous plaît, un peu de calme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'intérieur. M. Cova n'est d'ailleurs pas en reste...
Le processus se déroule comme prévu. Le réexamen est effectué sur la base de critères privilégiant les liens familiaux. Ainsi, 15 700 autorisations de séjour ont été accordés au titre du regroupement familial et 15 000 refus ont été signifiés. J'ai demandé que les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière n'interviennent que lorsque sera parvenue aux préfets la circulaire sur les aides au retour signées par Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et par moi-même, puisque ces aides transitent par l'Office des migrations internationales, lui-même sous la tutelle de Mme Aubry. C'est donc dans ce cadre que les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière seront signifiés.
Ce faisant, je crois avoir répondu à votre question. J'ai l'habitude d'être clair...
M. Jean-Michel Ferrand. Non !
M. le ministre de l'intérieur. ... comme vous, monsieur Cova: j'ai gardé à l'esprit les propos que vous avez tenus lors du débat du projet de loi sur l'immigration, à savoir que nos compatriotes de tradition musulmane n'avaient pas vocation à s'intégrer, ce que je conteste. C'est ce que vous avez dit !
M. Jean-Michel Ferrand. Ce n'est pas vrai !
M. Jean Charroppin. N'importe quoi !
M. le ministre de l'intérieur. Je vous renvoie au Journal officiel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe soialiste et du groupe communiste.)