Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2001

INFIRMIÈRES LIBÉRALES

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour le groupe UDF.
M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le président, permettez-moi d'associer à ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, mes collègues Jean-Luc Préel et Jean-Pierre Foucher.
Nous savons tous que les infirmières libérales sont l'un des maillons essentiels de notre système de santé. Leur rôle, avec le développement du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et celui de la médecine ambulatoire, va s'accroître dans les années à venir. Or, aujourd'hui, cette profession est en crise.
Les infirmières libérales sont en nombre très insuffisant pour répondre à la demande croissante de soins. Elles supportent des coûts induits de plus en plus lourds, alors que leurs tarifs n'ont pas été revalorisés depuis plusieurs années. Elles souffrent de surcroît d'un manque général de reconnaissance de leur métier.
La profession d'infirmière vit ces contraintes de plus en plus mal et connaît une véritable crise des vocations.
La France souffre d'une pénurie d'infirmières. La question de la permanence des soins est posée. La qualité de notre système de santé est menacée. Il est temps de réagir dans la responsabilité et le dialogue.
Il faut reconsidérer le travail des infirmières, dans son le contenu et dans sa forme comme dans ses aspects financiers.
La revalorisation financière des actes de soins infirmiers est nécessaire. Les charges ont augmenté, les coûts se sont alourdis et les remboursements des actes sont les mêmes depuis plusieurs années, soit, par exemple, 17,50 francs pour une injection. Les infirmières perçoivent, avec 9 francs par déplacement, les indemnités les plus faibles de toute les professions médicales et paramédicales.
Les infirmières doivent voir leur rôle revalorisé. Elles doivent faire partie de l'équipe soignante et être de véritable partenaires des médecins. Or, en pleine négociation pour la reconnaissance, à bac + 4, du diplôme d'Etat d'infirmière, les organisations professionnelles appellent à une manifestation nationale le 22 janvier à Paris.
Par ailleurs, vous avez suspendu le PSI, le projet de soins infirmiers, il y a maintenant presque un an, le 13 décembre 2000. Des expérimentations ont eu lieu dans certains départements. Sont-elles terminées ? Quelles décisions vous inspirent-elles ?
A la crise du moment s'ajoute un avenir inquiétant. De plus en plus de quartiers difficiles, de zones rurales et de communes urbaines ne sont plus raisonnablement couverts. Il est urgent de réagir et de rassurer les millions de Français qui comptent sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité pour une réponse - je lui demande de bien vouloir me pardonner - qui devra être brève.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez pleinement raison de souligner que les infirmières en général et les infirmières libérales en particulier sont un maillon essentiel de notre système de soins, notamment grâce au rôle de proximité qu'elles jouent vis-à-vis de nos concitoyens, particulièrement en milieu rural, mais pas seulement.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité prendre un certain nombre de mesures pour faciliter l'exercice de leur métier et accroître leur recrutement. Vous savez que nous avons considérablement augmenté le nombre des places dans les instituts de formation en soins infirmiers, qui comprenaient 16 000 places en 1997 et en offrent plus de 26 000 aujourd'hui. Nous faisons également un effort pour financer la formation des aides-soignantes souhaitant devenir infirmières.
Nous avons donc augmenté le nombre de places et nous facilitons les formations et la promotion professionnelle.
Le plan de soins infirmiers, qui est une excellente réforme, doit permettre de valoriser encore davantage le métier d'infirmière en plaçant celle-ci au centre du système de soins, et d'assurer une meilleure coordination avec les préconisations des médecins.
Nous avons réalisé des expérimentations dont nous tirons actuellement les leçons. Nous avons ainsi souhaité que le PSI soit mis en oeuvre en liaison avec l'introduction de l'allocation personnalisée d'autonomie, qui induira des recrutements supplémentaires d'aides à domicile, afin d'assurer une meilleure complémentarité entre les soins infirmiers et les soins plus généraux qui peuvent être dispensés par les aides à domicile.
Enfin, s'agissant de la désertification observée parfois et du manque d'infirmières ou de personnel médical et paramédical dans certains territoires ruraux et urbains, la loi de financement de la sécurité sociale, qui a été votée définitivement hier après-midi, prévoit des aides à l'installation pour les médecins et pour les infirmières comme pour l'ensemble des personnels paramédicaux dans ces territoires aujourd'hui défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)