Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2001

PROJET DE CIEL UNIQUE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Georges Sarre, pour le groupe RCV. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mes chers collègues, j'ai indiqué tout à l'heure qu'il restait une minute trente au groupe RPR. Je donne donc la parole à M. Georges Sarre, comme c'est la tradition, l'habitude et la règle.
M. Jean Ueberschlag. C'est votre règle ! C'est nouveau !
M. Georges Sarre. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le personnel de l'aviation civile s'inquiète du projet de la Commission européenne visant à instaurer, d'ici à 2005, le ciel unique européen.
De quoi est-il question ? La Commission européenne envisage d'imposer, au niveau européen, un nouveau cadre décisionnel et organisationnel. Il est notamment question d'abolir les frontières en matière de gestion de l'espace aérien, d'instaurer une autorité régulatrice communautaire autonome ou encore d'ouvrir l'espace aérien militaire aux activités civiles. Ces propositions peuvent, à première vue, paraître inspirées par le bon sens.
Toutefois, nous ne devons pas nous laisser abuser. Le ciel unique européen consiste à la fois à transférer les responsabilités et les compétences des Etats membres à une bureaucratie totalement autonome du pouvoir politique et à transformer le ciel européen en un marché unique du contrôle aérien, en vue de sa libéralisation. Vous le savez, la privatisation se profile. Or profit et sécurité ne riment pas ; autrement dit, ce projet étendrait au ciel les mécanismes qui, sur mer, permettent la navigation de bateaux-épaves.
Plus extravagant, en prévoyant d'appliquer le ciel unique aux activités militaires, ce projet va mettre sous tutelle l'armée de l'air. En d'autres termes, ce projet rognera un peu plus notre indépendance nationale et notre souveraineté et mettra en péril nombre de vols d'avion. Monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement ? Quels sont ses choix et ses priorités ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je suis sûr que vous connaissez la position du Gouvernement.
M. Georges Sarre. Non !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Si tel n'est pas le cas, c'est que vous ne suivez pas de près ce qu'il fait dans notre pays et au Conseil des ministres européens.
D'abord au sein du conseil des ministres européen, depuis quatre ans, nous nous opposons à toute velléité de libéralisation, de privatisation et de séparation entre les opérateurs et les régulateurs en ce qui concerne le transport aérien. Le Premier ministre l'a écrit aux organisations syndicales. Je l'ai moi-même dit à plusieurs reprises devant le Parlement, et encore lundi dernier à l'occasion d'un débat au Sénat. Vous pouvez donc être assuré que le Gouvernement se mobilise pour éviter cette dérive libérale que vous avez fort justement dénoncée. J'ai rencontré, la semaine dernière, Mme Loyola de Palacio (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance),...
M. Franck Dhersin. Et alors ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... vice-présidente de la Commission.
Je lui ai demandé de s'exprimer clairement, notamment sur ce qui se fait en Grande-Bretagne, où il y a privatisation et séparation, et d'accepter de recevoir les organisations syndicales. Il est vrai que ce danger existe. Je suis sûr, d'ailleurs, que certains, à droite dans cette assemblée, ne manqueraient pas de privatiser s'ils revenaient aux affaires.
M. Maurice Leroy. Quelle horreur !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais telle n'est pas la volonté des organisations syndicales ni celle du Gouvernement. En tout cas, sachez que le Gouvernement et moi-même ne baisserons pas les bras dans ce combat. Vous pouvez compter sur nous pour ne pas démissionner. Je rencontrerai à nouveau les organisations syndicales en janvier...
M. Maurice Leroy. Alors, à l'année prochaine !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... pour voir comment nous pourrons, ensemble, nous mobiliser à l'échelle européenne sur ce sujet. (Applaudissement sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)