Question de : M. Georges Lemoine
Eure-et-Loir (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2001

CRISE DANS LA GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Georges Lemoine, pour le groupe socialiste.
M. Georges Lemoine. Monsieur le ministre de la défense, c'est avec satisfaction que nos concitoyens ont enregistré les conclusions des rencontres que vous avez eues avec les représentants légitimes des forces de la gendarmerie.
Pour dissiper tout malentendu (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), pourriez-vous réaffirmer devant la représentation nationale votre attachement au statut militaire de la gendarmerie, et confirmer votre volonté de maintenir un bon niveau de formation pour les jeunes gendarmes, dont le nombre - et je vous en remercie - va être très notablement augmenté, et de rendre attractive la profession.
Au nom du groupe socialiste et sans doute de beaucoup de parlementaires, je voudrais vous assurer de notre soutien et rappeler haut et fort que la gendarmerie est d'abord une force humaine à laquelle nous sommes tous attachés, une force au service des citoyens, du 730sdroit et de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, nous avons vécu une crise (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) dont les conséquences pouvaient être préjudiciables à l'intérêt public, de diverses manières.
Cette crise, il faut l'expliquer.
Une concertation s'était déroulée au cours des mois passés, au cours de laquelle les demandes et les préoccupations des personnels militaires de la gendarmerie avaient été bien exprimées par leurs représentants.
Le 30 novembre, j'avais annoncé moi-même des décisions du Gouvernement répondant à ces demandes, avec des avancées substantielles et la perspective de nouvelles améliorations dans l'avenir. Un sentiment d'insatisfaction s'est néanmoins exprimé dans la gendarmerie après ces annonces.
M. Didier Julia. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. le ministre de la défense. J'y vois, d'abord, l'effet de la stabilité des effectifs depuis plusieurs années face à une charge croissante liée, d'une part, à la démographie, puisque la population augmente dans les zones qui sont de la responsabilité de la gendarmerie et, d'autre part, à l'alourdissement de la délinquance, en particulier de sa composante de violence, dans ces mêmes zones.
En outre, une attente ancienne subsistait parmi le personnel de gendarmerie sur les questions de rémunération où les retards s'étaient accumulés.
J'ai sous-estimé ces deux facteurs d'insatisfaction. Et les décisions annoncées le 30 novembre avaient été, c'est vrai, cadrées avec le souci d'économie de la dépense publique, qui m'a toujours animé dans mes fonctions depuis que je les exerce. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Cette crise, il a fallu la gérer.
Il convenait, dès le départ, de souligner l'écart entre ce qui se produisait et les règles du statut militaire, ce que j'ai fait devant vous mardi dernier et le Premier ministre devant les Français, mercredi.
Mais il fallait aussi prendre en compte les insatisfactions, du moins celles jugées légitimes. (« Trop tard ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Il s'imposait, enfin, que l'effort des pouvoirs publics fût équivalent pour la gendarmerie et la police nationale.
C'est ce que nous avons fait.
J'ai ajouté une amélioration de rémunération de 400 francs nets pour l'ensemble des personnels. Nous avons entamé l'augmentation d'effectifs que nous jugions nécessaire et qui était prévue dans le projet de loi de programmation militaire déposé devant vous, en faisant en sorte que ses effets se fassent sentir rapidement. Enfin, nous avons accéléré la réalisation de certains programmes de matériels, qui étaient déjà engagés.
La charge budgétaire correspondant à ces avancées reste maîtrisée, en particulier pour l'année 2002. Nous l'estimons à 577 millions de francs pour les rémunérations et à 160 millions de francs en ce qui concerne l'anticipation des effectifs.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Fabius est-il d'accord ?
M. le ministre de la défense. Quant à l'augmentation ultérieure des effectifs, on peut l'évaluer à 1 milliard de francs ; elle sera étalée entre 2003 et 2005.
Par ailleurs, un projet de travail sur l'avenir de la gendarmerie nationale va être soumis à la concertation.
Ces mesures ont été bien acceptées par les représentants des personnels, non pas parce qu'elles étaient dispendieuses, mais parce qu'elles témoignent de notre respect pour leur rôle de représentation (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et parce qu'elles répondent à leur profonde aspiration de revenir, sans attendre, dans les règles de leur statut.
Cette crise a donc été gérée. (« Trop tard ! » sur les mêmes bancs.)
M. Thierry Mariani. Vous n'aviez plus le choix !
M. le ministre de la défense. Il faut en tirer des conclusions.
Cette crise peut aussi être commentée de l'extérieur et on peut, comme certains - pas tous - dans l'opposition de droite, adopter maintenant une pose énergique : c'est toujours plus facile quand on a la prudence de ne s'exprimer qu'une fois que la crise est terminée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jacques Baumel. Pas de leçons !