Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2001

AUGMENTATION DES DÉPENSES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Georges Tron, pour le groupe RPR.
M. Georges Tron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, que j'avais interrogé, il y a un mois, sur une de ses déclarations qui, en substance, disait ceci : « Je m'inquiète de la multiplication des dépenses de fonctionnement non financées. »
Etait-ce pour le passé ? Etait-ce pour l'avenir ? En tout cas, tous les effets d'annonce du Gouvernement, depuis le mois de septembre, vont coûter : 1,6 milliard de francs pour la gendarmerie, 2,4 milliards de francs pour la police (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) , 1,7 milliard de francs pour les cliniques privées (Applaudissements sur les mêmes bancs), 12,9 milliards de francs pour l'hôpital public (« Bravo ! » sur les bancs du groupe socialiste), 35 milliards de francs pour la politique de la ville (Mêmes mouvements) et 9 milliards de francs pour la politique de l'emploi (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
La majorité semble s'en réjouir. J'espère qu'elle applaudira encore quand on lui expliquera que toutes ces mesures seront financées en augmentant les impôts - or, nous avons déjà les impôts les plus lourds de l'Union européenne -, en creusant le déficit - qui est le plus important de l'Union européenne -, ou par des redéploiements, ce qui veut dire que vous continuerez à faire ce que vous faites depuis cinq ans, à savoir sacrifier l'investissement et donc l'emploi à des mesures de fonctionnement qui vous échappent totalement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, vous exercez, et c'est bien légitime, votre droit de critique, mais j'ai du mal à saisir la cohérence de votre attitude. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocrate libérale et Indépendants.)
En effet, depuis plusieurs mois, vous intervenez en permanence sur les problèmes d'insécurité, vous mettez en scène le moindre incident, parfois des drames. J'ai cru vous entendre dire, à certains moments, que les revendications des policiers et des gendarmes étaient légitimes. Et alors que nous y répondons, vous nous le reprochez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
A moins que la cohérence consiste pour vous à soulever les questions, voire à les exploiter, mais à ne jamais vous intéresser à leur solution ! (Mêmes mouvements.)
Le rôle d'un Gouvernement est de traiter les problèmes et, si possible, de les régler. C'est ce que nous avons fait en matière d'insécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Et puisque vous exprimez des commentaires négatifs à propos des négociations conduites - heureusement - par le ministre de l'intérieur et des discussions - abouties - du ministre de la défense, les gendarmes et les policiers, s'ils nous écoutent, sont fondés à penser que vous auriez dit non à leurs revendications. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocrate libérale et Indépendants.)
Certes, et le ministre de la défense vient de le dire, les méthodes utilisées par les gendarmes n'étaient pas conformes au statut militaire. Nous le leur avons rappelé. Mais il existait un malaise, que l'opinion reconnaissait et dont les médias se faisaient l'écho. Le Gouvernement, seul, aurait-il dû refuser de le prendre en considération ? Ce n'est pas ce que nous avons fait.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Répondez à la question !
M. le Premier ministre. Quant à l'autorité de l'Etat que j'ai entendu invoquer, il me semble qu'elle est mieux assurée lorsque des sous-officiers, des colonels de gendarmerie ou des policiers déclarent qu'ils ont été entendus et reconnus, et qu'ils ont repris confiance en l'avenir, que si gendarmes et policiers étaient encore dans la rue, ce qui aurait impliqué une confrontation avec l'Etat et le Gouvernement.
Mais j'imagine que votre frustration vient de là : nous avons su régler ce problème, comme nous avons su en régler d'autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.- Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Et nous l'avons fait de façon maîtrisée (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), puisque - je l'ai dit à la télévision -, comme l'a souhaité légitimement le ministre de l'économie et des finances et comme l'a rappelé à l'instant le ministre de la défense, ces mesures seront financées dans l'enveloppe budgétaire actuelle au moyen de redéploiements.
Nous tenons compte de la priorité donnée à la sécurité, nous faisons simplement bouger le curseur. Nous n'en continuerons pas moins à porter attention aux problèmes de santé. Là aussi, les financements sont assurés, soit par la sécurité sociale dont l'excédent sera plus élevé cette année qu'il n'était prévu, soit même par le budget de l'Etat, comme cela vous a été soumis en loi de finances.
Par conséquent, mesdames et messieurs les députés, nous affrontons la réalité des problèmes, tout en respectant nos priorités.
M. Christian Jacob. Tout va très bien, alors !
M. le Premier ministre. Nous avons réduit de façon massive le déficit public que vous nous aviez laissé en 1997. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Charles de Courson. C'est faux !
M. le Premier ministre. Nous essayons donc d'agir dans la cohérence. Pourquoi n'essayeriez-vous pas, pour une fois, de vous inspirer de cet effort de cohérence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Menteur !