Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2001

REVENDICATIONS DU MONDE MÉDICAL

M. le président. La parole est à M. Jean Bardet, pour le groupe RPR.
M. Jean Bardet. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je souhaiterais avoir une réponse simple, adaptée à mon niveau intellectuel... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Perez. Ça sera dur !
M. Jean Bardet. ... car je crains que les diplômes que j'ai ne m'aient pas permis de comprendre la réponse de M. Fabius à M. Méhaignerie. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Pris dans la spirale des revendications et la montée des mécontentements dans le monde médical, le Gouvernement ne récolte que ce qu'il a semé : quatre ans d'immobilisme suivis, comme le souligne la presse médicale, d'une période déjà préélectorale pendant laquelle le Gouvernement se transforme en distributeur de billets.
M. Alain Calmat. Vous n'avez pas le droit de dire cela !
M. Jean Bardet. Chaque revendication satisfaite en fait naître une autre, d'autant que les milliards qui fleurissent donnent l'impression qu'une manne financière sans fonds est en votre possession. Malheureusement, j'ai bien peur qu'en l'absence de réforme de structure ils ne suffisent pas, même si je me réjouis, bien sûr, pour les professionnels concernés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Perez. Vous dites tout et son contraire !
M. Christian Bourquin. La question !
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues. Monsieur Bardet, si vous voulez que la réponse soit à la hauteur de vos espérances, la question doit l'être aussi.
Poursuivez.
M. Jean Bardet. Merci, monsieur le président.
L'immobilisme coupable du Gouvernement est accompagné de déclarations d'autosatisfaction assurant qu'il a entendu et compris le monde médical. Ainsi, le 23 mai 2001, en réponse à une question que je lui posais ici même au sujet du mouvement des sages-femmes, M. Kouchner déclarait : « Je le répète, les revendications sont satisfaites. » Résultat : en octobre dernier, ces mêmes sages-femmes redescendaient dans la rue.
Autre exemple : le 27 avril 2000, à la question que je lui posais au sujet des internes, votre prédécesseur, Mme Aubry, déclarait : « Nous avons, nous, rénové le statut des internes. » Résultat : depuis le 19 novembre, ces mêmes internes lancent une grève des gardes et des astreintes, et, depuis le 7 décembre, une grève totale des soins.
Je pourrais multiplier les exemples.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. Jean Bardet. Grève des attachés, des médecins généralistes, des anesthésistes, des urgentistes, des infirmières,...
M. Christian Bourquin. La question !
M. Jean Bardet. Une liste exhaustive serait trop longue et sans doute bien trop douloureuse pour vous.
M. le président. Venez-en à la question, monsieur Bardet.
M. Jean Bardet. J'y arrive, monsieur le président.
M. Lucien Degauchy. Il a été interrompu !
M. Jean Bardet. J'ai été interrompu et vous étiez moins sévère envers mon collègue socialiste. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Perez. C'est laborieux !
M. Jean Bardet. Je pense que les cris doivent être déduits de mon temps de parole !
Madame la ministre, soit vous entendez mal, soit vous comprenez mal, soit, manquant totalement de respect envers ces professionnels, vous vous en tenez à des annonces sans lendemain. Car ce que réclament les internes n'a rien de nouveau : c'est non seulement l'application du repos de sécurité et l'intégration des gardes dans leur temps de travail, mais aussi la revalorisation et la redéfinition de leur statut, ainsi que l'ouverture de négociations sur la réduction du temps de travail. (« La question ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Ces deux dernières revendications ne sont pas nouvelles ; pourtant, la lettre que M. Kouchner a adressée ce matin aux différents établissements hospitaliers ne contient rien à ce sujet. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, si vous allez enfin les entendre et répondre à leurs légitimes revendications. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Monsieur Bardet, vous pouvez me reprocher beaucoup de choses, mais vous avez parlé pendant quatre minutes, de sorte que le troisième orateur du groupe du Rassemblement pour la République n'interviendra pas. C'est aussi simple que cela. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je veux rappeler ce que le Gouvernement a fait depuis quatre ans et demi dans le domaine de la santé (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), puisque vous semblez avoir la mémoire courte.
Ainsi, pour les hôpitaux, qui souffraient beaucoup de ne recevoir, lorsque vous étiez aux responsabilités, que des dotations extrêmement mesurées, pour ne pas dire chiches, ne leur permettant pas de faire face à leurs obligations de façon correcte, nous avons décidé de multiplier par trois les dotations hospitalières, car il nous semble que les missions dévolues à l'hôpital, notamment en matière de qualité des soins, de formation et de recherche, exigent que nous lui donnions les moyens de les accomplir.
Nous avons également décidé de revaloriser les carrières et les rémunérations des professionnels médicaux - c'est l'objet du protocole signé par Martine Aubry en mars 2000 - et non médicaux - c'est l'objet de celui que j'ai signé en mars 2001 - car ils exercent un métier extrêmement difficile et ont besoin de voir leurs compétences davantage reconnues.
Enfin, il est vrai que nous avons aussi réparé vos erreurs. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) En effet, vous avez diminué le nombre des recrutements d'infirmières de plusieurs milliers lorsque vous étiez aux responsabilités et il nous a fallu rattraper ce retard. C'est ainsi que nous avons augmenté le nombre de places de 1 000 en 1998, de 2 000 en 1999 et de 8 000 chaque année depuis l'année dernière. Nous avons également décidé de mettre en place, avec les professionnels libéraux, un autre mode de relation que celui qu'a imposé le plan Juppé en discutant avec eux et en leur proposant un contrôle médicalisé des dépenses de santé. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) J'observe d'ailleurs que ces propositions sont aujourd'hui bien accueillies. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe Briand. Quelle autosuffisance !
M. Alain Juppé. Quel succès formidable ! C'est une grande réussite !
M. le président. Puis-je demander un peu plus de célérité aux orateurs ?