Question de : M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2001

INTERNAT HOSPITALIER

M. le président. La parole est à M. Maurice Ligot, pour le groupe UDF.
M. Maurice Ligot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé, mais, en son absence, je pense que Mme Guigou pourra y répondre.
A vous entendre, madame la ministre, les revendications exprimées dans l'opinion sont injustifiées puisque, au cours des quatre ans et demi qui viennent de s'écouler, votre gouvernement a su résoudre tous les problèmes.
Dans ce cas, comment s'explique le malaise que nous constatons...
M. Philippe Séguin. Eh oui !
M. Maurice Ligot. ... et qui s'exprime de mille manières, dans tous les milieux, notamment dans le système de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

Tout à l'heure, un de nos collègues a évoqué le malaise des internes. Si vous aviez résolu ces problèmes, pourquoi se seraient-ils, le 19 novembre dernier, rassemblés à Paris, devant votre ministère ? Ils ont sollicité une rencontre avec vous-même, ou avec un membre de votre cabinet. Ils n'ont reçu aucune réponse...
M. Lucien Degauchy. Scandaleux !
M. Philippe Briand. C'est aussi clair qu'à Avignon !
M. Maurice Ligot. ... et on ne leur a fixé de rendez-vous ni avec vous ni avec vos collaborateurs.
On est donc en droit de se poser des questions, et, pour ma part, j'en formule deux. Croyez-vous vraiment à l'importance et à l'utilité du système de l'internat hospitalier pour la formation des médecins ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Oui !
M. Maurice Ligot. Et, si c'est le cas, pourquoi ne répondez-vous pas positivement à une demande de rencontre, qui permettrait d'étudier les problèmes de temps de travail et des contraintes liées au régime de repos réclamé par l'Union européenne ? Cela suffirait à ce que les internes obtiennent satisfaction. Mais il est vrai que vous êtes persuadé qu'ils l'ont déjà obtenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Bernard Kouchner est chargé, au sein du Gouvernement, de la négociation avec les internes (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), qui a donné lieu à plusieurs réunions avec son cabinet. Il a d'ailleurs lui-même reçu les internes mercredi dernier pour leur faire diverses propositions.
M. Philippe Auberger. Quel succès !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ces propositions me paraissent dignes de considération. Le ministre délégué à la santé, avec qui je m'entretiens régulièrement de l'évolution de ces discussions (Exclamations sur les mêmes bancs), a en effet proposé la garantie explicite d'un repos de sécurité après chaque garde de nuit...
M. Bernard Accoyer. Comment vont marcher les services ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... car, de ce point de vue, nous comprenons parfaitement le souci des internes. D'autre part, il est question d'intégrer, dans le statut, les gardes obligatoires, limitées à cinq, chacune devant être compensée. Cela fera un total de cinquante-cinq jours de récupération, qui viendront s'ajouter aux congés annuels.
Mme Bernadette Isaac-Sibille. Qui va les remplacer ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce sera la première étape de l'application de la directive européenne sur la limitation des heures de travail des médecins hospitaliers. Nous sommes d'ailleurs en avance, car la date limite a été fixée à 2009.
Pour les gardes qui iraient au-delà des obligations statutaires, il sera prévu une revalorisation des rémunérations. Enfin, il est proposé aux internes de mettre en place un groupe de travail avec le ministère de l'éducation nationale, afin d'étudier la manière de mieux organiser travail et formation. Ces propositions du ministre de la santé - qu'il a d'ailleurs formulées par écrit hier - méritent qu'on les considère. Bernard Kouchner a indiqué ce matin qu'il était prêt à tout moment à poursuivre ces discussions. Il a même proposé deux dates - mercredi ou jeudi - pour ouvrir les discussions avec les internes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)