Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2001

SITUATION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants.
M. Pierre Lequiller. Monsieur le Premier ministre, la situation sociale est pour le moins sérieuse.
M. Jean-Pierre Brard. Vous vous en préoccupez ?
M. Pierre Lequiller. Elle contraste singulièrement avec le bilan dithyrambique dont vous vous glorifiez en permanence.
M. Arnaud Lepercq. C'est la méthode Coué !
M. Pierre Lequiller. Il n'est plus une seule journée sans que policiers, gendarmes, douaniers, avocats, agents de l'équipement, chefs de clinique, infirmières, internes, médecins libéraux, instituteurs, postiers, gardiens de prison, magistrats ne manifestent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Par votre faute, l'autorité de l'Etat traverse une crise d'une gravité extrême, et le gouffre entre la réalité et l'autosatisfaction légendaire que vous continuez d'afficher est énorme.
Vous affirmiez, hier, maîtriser la situation. C'est évidemment faux ! En fait, vous récoltez aujourd'hui ce que vous avez semé hier, notamment avec les 35 heures. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Vous avez imposé les 35 heures aux entreprises.
M. Alain Néri. Eh oui !
M. Pierre Lequiller. Mais vous êtes incapables de les appliquer au sein de l'Etat, contrairement au tableau élogieux que M. Sapin a brossé tout à l'heure.
En réalité, le candidat probable d'aujourd'hui tente d'éteindre les incendies allumés hier par le Premier ministre. (Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Mme Odette Grzegrzulka. Non, par vous !
M. Pierre Lequiller. Ce que nous vous reprochons, c'est de n'avoir pas prévu les conséquences financières de vos promesses électoralistes, véritables bombes à retardement, que nous avons d'ailleurs dénoncées sans relâche tout au long de cette mandature.
M. François Goulard. Très bien !
M. Pierre Lequiller. Ma question est donc double.
Allez-vous, alors que vous annonciez hier un redéploiement budgétaire, sans d'ailleurs nous donner aucune explication sur ce redéploiement, cesser de leurrer les Français, et reconnaître que votre fuite en avant ne fait que creuser les déficits, qui, comme le dit si bien M. Fabius, créent les impôts de demain ?
Allez-vous enfin décréter un réel moratoire sur les 35 heures pour les PME et les artisans, pour ne pas surajouter faillites et chômage à la crise sociale généralisée que nous connaissons ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le Premier ministre, en réponse à l'un de vos collègues, a souligné hier l'incohérence de votre groupe, qui à la fois soutient les revendications et reproche au Gouvernement de trouver des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Là-dessus, comme sur le reste, les Français se feront leur opinion. (« Oui ! » sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous aidons les petites et moyennes entreprises à accéder aux 35 heures. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il n'est en effet pas de l'intérêt des petites et moyennes entreprises de laisser se créer une économie à deux vitesses...
M. Yves Fromion. C'est vous qui l'avez créée, cette cassure !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... avec de grandes entreprises à même d'accorder à leurs salariés le bénéfice des 35 heures et des entreprises plus petites, qui le leur refuseraient.
M. Yves Fromion. Vous les avez tuées !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Elles sont déjà nombreuses à avoir franchi ce pas.
M. François Goulard. Seulement 5 % !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela grâce, il faut le dire, aux aides que nous leur accordons et aux souplesses prévues dans la loi, souplesses que nous avons encore accrues en leur permettant un contingent d'heures supplémentaires plus important.
Enfin, quand reconnaîtrez-vous que nous avons réussi en quatre ans et demi à financer de très grandes réformes sociales (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants) créatrices d'emplois :...
M. Philippe Auberger. Elles ne sont pas financées !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... les 35 heures, les emplois-jeunes, la couverture maladie universelle, l'allocation personnalisée d'autonomie, tout en rétablissant l'équilibre des comptes de la sécurité sociale, alors que vous aviez laissé un déficit cumulé de plus de 200 milliards de francs ? (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Avec tout cela, nous avons encore réussi à réduire les impôts, 200 milliards de francs sur trois ans, et à baisser le déficit budgétaire de 80 milliards de francs. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Voilà ce qu'il vous faudrait reconnaître devant les Français, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)