Question de : Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2001

FORCE INTERNATIONALE DE SÉCURITÉ
EN AFGHANISTAN

M. le président. La parole est à Mme Odette Grzegrzulka, pour le groupe socialiste.
Mme Odette Grzegrzulka. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la conférence de Bonn concernant la situation en Afghanistan s'est conclue il y a quelques jours par un accord prévoyant notamment l'installation d'une administration provisoire à Kaboul le 22 décembre prochain.
Pourriez-vous préciser devant la représentation nationale, d'une part, dans quelles conditions sera assurée la sécurisation de cet exécutif provisoire, d'autre part, quel rôle pourra jouer la France, et sous quelles formes, dans ce dispositif international de paix ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Allô ! La question téléphonée !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, je sais que vous aimez m'interroger, et il arrive parfois que je ne déteste pas vous répondre. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Fromion. Merci, monseigneur !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, du calme !
M. le Premier ministre. En l'espèce, je pense que sur les bancs de l'opposition, vous vous apaiserez quand je vous aurai dit que, à l'issue d'un comité restreint, présidé par M. le Président de la République, celui-ci a lui-même annoncé que le Parlement serait informé aujourd'hui par le Premier ministre des formes d'une participation de la France à une mission en Afghanistan.
M. Laurent Dominati. Heureusement qu'il est là !
M. le Premier ministre. Ce que je fais. Car il me semble que le comité restreint s'étant réuni ce matin, c'est l'occasion idéale de donner des informations à l'ensemble de la représentation nationale, en tout cas à l'Assemblée.
M. Jean-Louis Debré. On vous a posé une question, répondez-y !
M. Guy Teissier. Allô !
M. le Premier ministre. Mais si vous m'aviez posé la question, mesdames et messieurs de l'opposition, je vous aurais répondu bien volontiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Quelle est la contribution actuelle de la France à l'opération en Afghanistan ?
En ce qui concerne la sécurisation de la base aéroportuaire à Mazar-e-Charif, le déploiement des marsouins devrait être complet, soit 220 hommes, cette nuit, si la météo est favorable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je vous répète ce que m'a dit le chef d'état-major des armées ce matin, mesdames et messieurs les députés.
En ce qui concerne le groupe aéronaval, il est actuellement en mer Rouge et devrait parvenir au large des côtes du Pakistan à la mi-décembre.
Pour la composante aérienne, nous avons obtenu l'accord des autorités khirgizes et tadjikes. Le déploiement de nos avions de combat devrait donc pouvoir se faire normalement.
M. Lucien Degauchy. Probablement !
M. le Premier ministre. Mais il faut toujours intégrer le probable. Ainsi, on ne risque pas d'annoncer à l'avance des choses qui ne se réalisent pas. C'est une règle à laquelle je me suis toujours tenu. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Mais je voulais surtout vous dire, madame la députée... (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Odette Grzegrzulka. Ils sont jaloux !
M. le Premier ministre. C'est vrai. (Sourires.)
Je voulais surtout vous dire qu'une décision importante a été prise ce matin par le conseil restreint, sous la présidence du Président de la République.
Vous le savez, à Bonn, le 5 décembre dernier, les délégations afghanes participant aux pourparlers des Nations unies se sont mises d'accord sur la mise en place d'une autorité et d'une administration intérimaires à Kaboul, en Afghanistan. Cet accord a également prévu le déploiement rapide d'une force mandatée par l'ONU pour contribuer au maintien de la sécurité à Kaboul et dans les environs.
La France, sollicitée par le secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, est prête à s'engager dans une force multinationale de sécurité. C'est ce qu'a décidé le conseil restreint ce matin.
Le mandat de cette force sera arrêté précisément par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies en cours de préparation à New York et dans les capitales. Avec l'accord des nouvelles autorités afghanes, cette force aurait pour mission d'assurer la sécurité, à Kaboul, des structures politiques et administratives nouvelles mises en place en Afghanistan et des organisations internationales, notamment bien sûr de l'ONU, présente dans la capitale.
Cette mission aurait une durée de quelques mois seulement. Mandatée par l'ONU, je le répète, elle serait commandée par une structure ad hoc, en coordination avec CENTCOM, c'est-à-dire avec le commandement américain dirigeant les opérations actuelles contre Al-Qaida.
La France est prête à assumer ses responsabilités en déployant des unités spécialisées immédiatement disponibles pour participer à la sécurité des personnes et à la protection des bâtiments de la nouvelle administration à Kaboul.
M. Pierre Lellouche. Combien d'hommes ?
M. le Premier ministre. La France propose, par ailleurs, de contribuer à la nécessaire protection et à l'appui de la force multinationale par ses avions de combat, soit ceux du groupe aéronaval, soit ceux qu'elle s'apprête à déployer, comme je l'ai indiqué, en Asie centrale.
La France est également disposée à s'associer à la formation d'équipes afghanes qui se spécialiseraient dans les opérations de déminage.
Enfin, la France pourrait participer, dans des conditions à définir avec nos alliés et partenaires, notamment européens, à la formation future des armées afghanes, si cela est souhaité.
M. Lucien Degauchy. Probablement !
M. le Premier ministre. Avec ses alliés européens, notamment britanniques et allemands, la France apporterait ainsi une contribution significative pour assurer, avec plusieurs centaines d'hommes, la sécurité de l'administration intérimaire, dès le début de son fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)