Question de : M. Roland Garrigues
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2001

CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION

M. le président. La parole est à M. Roland Garrigues, pour le groupe socialiste.
M. Roland Garrigues. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Avant de la poser, je tiens à dénoncer vivement les actes de violence commis lundi soir devant la préfecture du Tarn-et-Garonne par certains agriculteurs irresponsables, qui ont détruit sur leur passage une sculpture qui avait été édifiée à l'entrée de la ville, une oeuvre de Martin Robin, Porte de l'an 2000, symbole de l'ouverture vers le monde et de l'entrée dans le xxie siècle.
M. Arnaud Lepercq. Quelle emphase !
M. Roland Garrigues. Ces actes de violence s'opposent radicalement à la signification que l'on avait voulu donner à cette oeuvre. Il convient de les réprouver. Je voudrais à cet égard faire part de mon indignation et de celle des Tarn-et-Garonnais.
M. Yves Fromion. Vous les avez désespérés !
M. Roland Garrigues. Je parle sans doute là de vos amis !
Montauban, ville natale de Bourdelle, ville d'art et d'histoire n'avait pas connu un tel saccage depuis l'occupation allemande.
M. Arnaud Lepercq. Où est l'autorité de l'Etat ?
M. Roland Garrigues. Monsieur le ministre, une étude récente a démontré la qualité des contrats territoriaux d'exploitation signés jusqu'alors. Vous avez invité ceux qui participent à l'élaboration des CTE à maintenir le cap.
Le CTE semble en effet être un outil efficace...
M. Arnaud Lepercq. C'est une usine à gaz !
M. Yves Fromion. On en dénombre 8 000 sur les 80 000 qui étaient prévus !
M. Roland Garrigues. ... qui répond aux attentes actuelles. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Son efficacité est à la mesure de vos cris !
Le CTE répond aux attentes environnementales et socio-économiques.
M. Christian Jacob. Quel échec !
M. Roland Garrigues. Dans une logique de soutien au développement rural, je pense qu'il faut continuer d'encourager les agriculteurs à entrer dans ce dispositif.
Aujourd'hui, par prudence ou par défaut de vision claire de l'agriculture, trop de petits exploitants hésitent à signer des contrats territoriaux d'exploitation. (« Ils ont raison ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Dans ce contexte, il me paraît opportun que l'on cherche à approfondir la réflexion sur l'accès des petites exploitations agricoles aux CTE.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me préciser les dispositions que vous entendez prendre dans ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, à la suite des actes de vandalisme qui ont défiguré des édifices publics ou des monuments de la ville que vous connaissez bien et que vous aimez tant, je suppose qu'une plainte a été déposée et que la justice sera saisie de ces méfaits qui, je l'espère, seront sanctionnés comme ils le méritent.
Aucune exaction de ce type ne peut être tolérée dans un Etat de droit comme le nôtre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Christian Jacob. Ben voyons !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. J'en viens au contrat territorial d'exploitation. Il s'agit d'un outil que le Parlement a accepté en votant la loi d'orientation agricole en 1999.
M. Arnaud Lepercq. La loi n'est pas appliquée !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Le dispositif tend à engager les agriculteurs dans des contrats pluriannuels de cinq ans pour produire mieux en termes d'emploi, de conditions de travail,...
M. Yves Fromion. C'est une catastrophe !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... de qualité des produits, de pratiques environnementales et de respect de la qualité des sols...
M. Yves Fromion. N'importe quoi !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... comme des nappes phréatiques. Autant d'objectifs qui répondent aux demandes de la société et qu'induit la nécessaire évolution de l'agriculture.
Loin des échecs annoncés çà et là, cette politique se met, progressivement, très bien en place. Nous en sommes à plus de 21 000 contrats territoriaux d'exploitation signés à travers tout le pays. Plus d'un million d'hectares sont déjà sous contrat. Deux mille CTE environ sont signés chaque mois, et des dizaines de milliers d'agriculteurs sont concernés.
Cette politique va continuer de s'appliquer car elle correspond à un profond besoin de l'agriculture française.
Je dirai, pour finir, quelques mots des petites exploitations.
Ces exploitations ne répugnent pas à s'engager dans cette politique, mais il faut savoir que tous les dispositifs des politiques publiques en matière agricole les ont, depuis des décennies, laissées de côté. C'est pourquoi nous avons, avec les organisations professionnelles qui l'ont voulu, travaillé toute l'année sur un dispositif spécifique aux petites exploitations, et pas seulement pour ce qui touche au CTE. Le dispositif se met en place dans vingt-trois sites expérimentaux.
Nous devons encourager les petites exploitations à s'engager dans cette politique. Jusqu'à présent, tout le monde considérait que les petites exploitations devaient disparaître. Je pense quant à moi qu'il faut systématiquement les aider à survivre car elles représentent un véritable avenir pour l'agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)