Question de : M. Bernard Outin
Loire (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2001

MINIMA SOCIAUX

M. le président. Pour le groupe communiste, la parole est à M. Bernard Outin, que j'invite à être bref, compte tenu du temps qui nous reste.
M. Bernard Outin. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, nous sommes unanimes à saluer aujourd'hui les Restos du coeur, qui viennent de reprendre, pour la dix-septième année, leurs activités. Mais je veux aussi saluer toutes les associations caritatives. Grâce à un effort considérable, des milliers de bénévoles soulagent efficacement les difficultés des oubliés de la société. Nombreuses sont les catégories de personnes qui sont au bord de la route, au bord de la route de la croissance et de la création d'emplois.
Cette nouvelle campagne des Restos du coeur montre que les fruits de la croissance et que les richesses sont encore très mal partagés dans notre pays.
Des jeunes de la Loire, d'opinions et d'engagements divers, m'ont fait part de quelques-unes de leurs idées, mais le temps qui m'est imparti ne me permet pas de rapporter la totalité de leurs propos. Je n'en citerai qu'un extrait : « Car l'expérience vécue est celle de l'échec scolaire, du chômage, de la précarité, de la ségrégation. Quand commerces et services ferment les uns après les autres, quand les institutions en charge de la socialisation, de la solidarité, de l'ordre sont en crise et fabriquent par moment la violence, comment s'étonner que les habitants aient le sentiment d'être abandonnés, rejetés, méprisés et inutiles ? »...
M. Yves Fromion. Triste bilan !
M. Bernard Outin. ... « Comment s'étonner que, face à l'argent roi, au paraître, »...
M. Yves Fromion. Triste bilan pour le Gouvernement !
M. le président. Monsieur Fromion, je vous en prie.
M. Bernard Outin. ... « face à la consommation, certains jeunes cherchent à accroître un peu plus leur confort quotidien et montrent ainsi leur refus d'être exclus de la société en s'appropriant ses codes et en développant un marché parallèle ? »
M. Yves Fromion. Bravo !
M. Bernard Outin. Par ailleurs, de nombreux retraités m'ont fait part de leurs difficultés à vivre...
M. Yves Fromion. Eh oui !
M. Bernard Outin. ... avec 3 373 francs par mois. Il y avait parmi eux des retraités qui ont eu une vie bien remplie par le travail.
M. Yves Fromion. Eh oui !
M. Bernard Outin. Le minimum vieillesse contributif ne représente plus que 47 % du SMIC.
M. Christian Jacob. Catastrophe !
M. Bernard Outin. La revendication d'une augmentation de 1 000 francs pour les retraites les plus basses me paraît légitime.
Bien sûr, madame la ministre, le chemin parcouru depuis 1997 est loin d'être négligeable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Fromion. On ne le dirait pas !
M. Bernard Outin. Mais le retard était considérable. (« Ah ! » sur les mêmes bancs.)
Si toutes ces personnes ne manifestent pas, leur attente est grande. C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande quelles sont les intentions du Gouvernement non seulement en matière de revalorisation des minima sociaux et des retraites, mais aussi quant à la création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes.
M. Jacques Godfrain. Arrêtez-le, monsieur le président ! Présidez !
M. le président. Monsieur Outin...
M. Bernard Outin. Leur attente, notre attente, est importante et ne saurait se satisfaire d'une simple indexation sur la hausse des prix.
M. Yves Fromion. Tous dans la rue !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme vous, je veux saluer les associations, en particulier les Restos du coeur et tous ces bénévoles qui apportent une aide aux plus défavorisés de notre société : les jeunes, les familles monoparentales, les personnes sans abri.
M. Yves Fromion. Beau bilan !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je voudrais également souligner que la pauvreté recule, même si elle recule moins vite que le chômage, grâce aux politiques que nous avons menées depuis le début de la législature, notamment pour lutter contre les exclusions.
Je rappelle à l'Assemblée nationale que le nombre des bénéficiaires du RMI a diminué de 4 % depuis un an, ce qui ne s'était jamais vu depuis la création de ce revenu minimum.
Cependant, les minima sociaux sont à un niveau que l'on peut certainement considérer comme insuffisant. Mais nous les avons revalorisés leur pouvoir d'achat depuis 1998 alors que, dans la période précédente, leur pouvoir d'achat n'avait cessé de s'éroder. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Guy Drut. Vous avez gouverné quinze ans sur vingt !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Une nouvelle revalorisation interviendra au 1er janvier prochain.
Pour ce qui concerne les jeunes, j'ai installé le 4 décembre la Commission nationale créée par la loi votée à l'initiative d'Alain Bocquet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cette commission est chargée de présenter au Gouvernement des propositions d'ici au 31 mars...
M. Yves Fromion. Au « 31 mars » ? Bravo !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... pour créer un contrat d'autonomie pour les jeunes. Nous ne souhaitons pas que ces derniers touchent un RMI, mais nous voulons donner à tous les jeunes les moyens de leur autonomie à l'image de ce que nous ferons l'année prochaine dans le cadre du programme TRACE avec la bourse d'accès à l'emploi dont ils seront 120 000 à bénéficier, percevant ainsi une rémunération de 2 000 francs par mois. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)