Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2001

AVENIR DU GROUPE LEGRAND

M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Alain Rodet, qui dispose d'une minute pour poser sa question.
M. Alain Rodet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Après dix mois d'incertitude, les autorités de Bruxelles ont, le 10 octobre dernier, à l'instigation du commissaire Mario Monti, opposé leur veto à la fusion des deux grands électriciens français que sont Schneider Electrique et Legrand au nom des sacro-saints principes de la libre concurrence.
Tout en bloquant le processus de constitution du plus grand groupe électricien mondial, cette décision crée une situation inédite et surtout lourde de dangers pour la pérennité du groupe Legrand, qui représente aujourd'hui 25 000 personnes.
En effet, le capital de Legrand est désormais détenu à 98 % par Schneider Electrique et ce dernier doit prochainement définir unilatéralement les modalités de séparation des deux groupes. Deux possibilités sont envisageables : soit Schneider Electrique distribue à ses actionnaires des titres Legrand, soit l'entité Legrand est vendue par Schneider Electrique à un autre grand groupe mondial ou par appartements. Les deux dernières hypothèses suscitent une vive inquiétude parmi les salariés et les responsables, qui craignent qu'un démantèlement du groupe Legrand n'engendre non seulement une baisse de compétitivité, mais aussi une dévalorisation des sites.
Dans ces conditions et compte tenu de l'enjeu, je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, de tout mettre en oeuvre pour obtenir des garanties en faveur d'une scission qui permette l'intégrité et la pérennité du groupe Legrand, qui est aujourd'hui à même de poursuivre une politique de croissance ambitieuse.
M. le président. Merci, monsieur Rodet, pour votre brièveté.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, que j'appelle à la même brièveté.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, la situation est, sur le plan juridique, tout à fait inédite puisque la fusion avait déjà eu lieu. Pour des raisons de concurrence, la Commission européenne s'est prononcée contre.
Il faut rappeler que les 22 000 salariés de Legrand ont contribué à faire de l'entreprise un acteur de premier plan, qui occupe une place très importante dans votre région, le Limousin, avec 4 000 emplois.
Plusieurs schémas sont envisageables pour revenir sur la fusion. Des auditions sont actuellement organisées par la Commission européenne pour étudier les différentes solutions. Toutes les parties intéressées, y compris les salariés de Legrand, devront faire valoir leur point de vue et exposer leurs analyses.
Deux questions sont centrales : quel périmètre pour Legrand ? Comment constituer un nouvel actionnariat pour cette entreprise ?
M. Fabius et moi-même mettrons tout en oeuvre pour que prédomine une vision industrielle et pour assurer la pérennité des activités de Legrand.
D'ores et déjà, monsieur le député-maire, je vous propose, lors d'un prochain voyage dans votre région, de rencontrer, peut-être à la mairie de Limoges, les salariés et leurs représentants pour en discuter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)