Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2001

CHASSE AUX OISEAUX MIGRATEURS

M. le président. Pour le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, la parole est à M. Charles de Courson, pour une question rapide, puisqu'il reste moins de quatre minutes à ce groupe.
M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, devant le risque d'une annulation partielle par le Conseil d'Etat, fin janvier 2002, c'est-à-dire en pleine campagne électorale, de votre décret du 1er août 2000 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), votre gouvernement a annoncé la création d'une nouvelle usine à gaz juridique comportant deux décrets et huit arrêtés ministériels, qui, non seulement, ne protégeront en rien les chasseurs contre un nouveau recours des intégristes de l'anti-chasse, mais qui, de plus, aggraveront les conséquences d'éventuelles annulations en leur donnant une portée nationale.
En un mot, l'insécurité juridique va encore s'accroître grâce à ce dispositif qui sera soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage qui se réunira les 20 décembre et 9 janvier.
M. Michel Bouvard. C'est scandaleux !
M. Charles de Courson. L'opposition nationale avait dénoncé cette situation juridique inacceptable lors du vote de la loi sur la chasse et avait soutenu, avec le groupe chasse, que la seule solution efficace était d'inscrire dans la loi les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et de négocier avec la Commission une interprétation plus souple des textes communautaires.
M. Jean-Paul Charié. C'est la faute de Patriat !
M. Charles de Courson. Cette position, que partagent les représentants de la Fédération nationale des chasseurs et qu'ils vous ont présentée, monsieur le Premier ministre, le 28 novembre, est refusée par votre ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Michel Bouvard. Scandaleux !
M. Charles de Courson. Les représentants des chasseurs reçus le 13 décembre par votre ministre ont déclaré : « Le pseudo-Grenelle de la chasse ne se présente pas sous les meilleurs auspices si le ministre s'enferme dans un tel refus de prendre en compte les demandes légitimes des chasseurs. » Quant aux chasseurs de gibiers d'eau, ils dénoncent « la folie furieuse du Gouvernement ».
Ma question est très précise. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à déposer un projet de loi fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et à le faire voter en urgence avant fin février 2002, date limite des travaux de l'actuelle législature ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pour une très brève réponse.
M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, je reconnais là votre imagination foisonnante, mais elle ne correspond pas à notre volonté, qui est une volonté de dialogue.
Dans une demi-heure, je rencontrerai l'Union nationale des chasseurs, mais aussi les représentants des protecteurs...
M. Philippe Auberger. De quoi ?
M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... pour examiner ensemble les deux décrets que nous préparons ainsi que les cinq ou six arrêtés non pas de dérogations, mais d'exceptions que le Gouvernement peut prendre pour les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Nous allons étudier avec toutes les personnes concernées la possibilité, pour la chasse à telle ou telle espèce, de reporter la date de fermeture du 31 janvier au 10 février, voire au 20 février, et d'avancer, pour ce qui concerne d'autres espèces, la date d'ouverture du 1er septembre au 10 ou au 20 août.
Nous intervenons après la loi remarquable du 26 juillet 2000 (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), qui a permis de transposer en droit français une directive vieille de plus de vingt ans puisqu'elle datait de 1979.
M. Charles de Courson. Hélas !
M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cette directive avait été prise à l'initiative de M. Ornano qui, à l'époque, faisait partie de votre famille politique. Je suppose donc que vous approuvez la directive en question.
Nous agissons maintenant parce que, si le Conseil d'Etat ne répondait que fin janvier, nous serions confrontés à une grande difficulté car nous n'aurions pas la possibilité de préparer, en concertation avec tous les acteurs, protecteurs et chasseurs, d'autres décrets ou d'autres arrêtés...
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Avant les élections !
M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... à prendre avant le 1er février.
Le Gouvernement prépare, en concertation avec les parties prenantes, les deux décrets et les six arrêtés auxquels vous avez fait allusion, de manière que la chasse soit à la fois pacifiée, pacifique et paisible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La transmission télévisée de notre séance étant assurée jusqu'à seize heures cinq, je vais donner la parole à M. Tron, qui aura largement le temps de poser sa question.