Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2002

FILIÈRE BOVINE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Marchand, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Jean-Michel Marchand. Ma question s'adresse à M. le ministre de la l'agriculture et de la pêche.
Vous venez, monsieur le ministre, de présenter un nouveau plan d'action et d'aide aux éleveurs bovins après un an de crise de la viande bovine, à la suite à l'épizootie d'ESB. Ce plan intervient après toute une série de mesures déjà prises et mises en oeuvre par le Gouvernement pour répondre à cette crise tant économique, humaine que sociologique. Il comporte un certain nombre de nouvelles mesures très attendues par les professionnels de la filière. (« Il est insuffisant ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Il intervient à un moment où la reprise, quoique encore timide, de la consommation pourrait redonner espoir et dessiner des perspectives.
Des efforts financiers importants, d'un montant global de 150 millions d'euros, expression de la solidarité nationale, sont accordés aux jeunes exploitants comme aux exploitants les plus durement touchés, et c'est tant mieux. Parallèlement, des mesures sociales ont été prises en faveur de ceux qui souhaiteraient s'engager dans une reconversion professionnelle ainsi que des éleveurs les plus âgés, qui pourront choisir de partir en préretraite. Mais vous n'ignorez pas que, pour beaucoup d'entre eux, le fait de mettre un terme à une activité professionnelle qu'ils ont exercée pendant la quasi-totalité de leur vie et le sentiment de partir sur un échec, seront source d'un grand traumatisme.
Le plan prévoit en outre plusieurs mesures édictées sur la base des fragilités structurelles repérées dans le bassin allaitant.
Les éleveurs dont le bétail est touché par l'ESB attendent quant à eux que des décisions concernant l'abattage systématique soient prises. Certes, l'avis de l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, est en la matière primordial. Le maintien de l'abattage total est cependant incompréhensible - il est même, me semble-t-il, illogique - après les interdictions d'utiliser des farines animales, entre autres.
Un abattage partiel permettrait de conserver le capital génétique acquis sur les troupeaux, aurait un impact psychologique essentiel pour les éleveurs et faciliterait une meilleure indemnisation des animaux abattus.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, vos décisions sont tant attendues un peu partout en France, et plus particulièrement dans l'Ouest, où se situent les départements les plus touchés. Dois-je vous rappeler que le Maine-et-Loire est encore sous le coup de six cas d'ESB ?
M. le président. Monsieur Marchand, venez-en à votre question !
M. Jean-Michel Marchand. J'y arrive, monsieur le président.
Compte tenu de cette situation, monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement et les propositions de votre ministère sur la politique actuelle d'abattage systématique ?
Par ailleurs, des assurances peuvent-elles être données aux professionnels concernant le marché de la viande bovine, dans un contexte international bouleversé par les soubresauts politiques de l'Argentine ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, effectivement, j'ai annoncé hier soir un nouveau plan pour la filière bovine,...
M. Charles Cova. Un de plus !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... dont j'espère qu'il sera le dernier. J'espère qu'il sera le dernier car un certain nombre d'éléments nous font penser que nous nous acheminons heureusement vers la fin de la crise.
En effet, la consommation a encore légèrement remonté : elle n'est plus inférieure que de 5 % à celle de la fin 1999. Les exportations ont retrouvé, depuis trois ou quatre mois, une courbe de croissance assez régulière. Quant aux opérations d'abattage, nous nous situons maintenant à 5 ou 6 % de plus par rapport à la fin 1999 même s'il est vrai qu'une partie de ces opérations est due à des retraits.
Nous pouvons donc espérer entrer, au cours du trimestre qui vient, dans une logique de sortie de crise.
Le plan que j'ai annoncé comporte trois volets : un volet social, un volet économique et un volet structurel, qui a fait l'objet de longues discussions avec les organisations professionnelles. Celles-ci ont bien entendu porté des jugements divers sur ce plan, qui est sûrement insuffisant...
Mme Marie-Thérèse Boisseau et M. François Sauvadet. Et voilà !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Dans l'histoire de l'agriculture française, je n'ai jamais entendu parler d'un plan qui ait été qualifié de suffisant. Mais celui-là marque un effort de solidarité nationale.
Vous avez évoqué la menace que représenterait la situation économique de l'Argentine, avec la dévaluation, pour ne pas dire l'effondrement du peso qui pourrait conduire ce pays à inonder le marché européen de sa viande bovine. Hélas pour les Argentins, ce risque n'existe pas du tout. Pourquoi ? Un malheur n'arrivant jamais seul, les Argentins sont aussi confrontés à la fièvre aphteuse. Leur viande bovine est sous embargo et ils ne peuvent donc, à l'heure actuelle, exporter de viande bovine vers l'Europe.
J'en viens à l'abattage systématique.
J'ai toujours dit, depuis le début de la crise, que je lèverai l'obligation d'abattage total pour en arriver à un abattage sélectif le jour où j'aurai un feu vert explicite de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Celle-ci rend aujourd'hui public un nouvel avis sur la question. Devant les organisations professionnelles agricoles, j'ai pris l'engagement qu'après la consultation interministérielle nécessaire et celle du Conseil national de l'alimentation, une décision serait prise avant la fin du mois de janvier. Il me semble que la perspective de l'abandon de l'abattage total est aujourd'hui crédible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)