Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. François Goulard.
M. François Goulard. Je suis navré de devoir mettre encore Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à contribution, mais il nous semble que le Gouvernement n'a pas compris quelle était l'émotion des familles dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il la comprendra mieux le samedi 11 octobre, quand elles seront dans la rue ! (Mêmes mouvements.)
En matière de chiffres, la présentation qui a été faite par le Gouvernement est totalement abusive. J'en donnerai un seul exemple: le chiffre avancé, à propos de l'abattement pour emploi à domicile est celui de 1995, au moment de l'instauration du plafond de 90 000 francs. Autant dire qu'il faut le multiplier par deux ou trois pour être conforme à la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Pourquoi pas par cinq ou par sept ?
M. François Goulard. Par ailleurs, nous attendons une explication sur la justice sociale. Est-ce que la justice sociale consiste à pénaliser des familles ayant des enfants par rapport à celles, à revenus équivalents, qui n'ont pas d'enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Nous avons assisté à une véritable avalanche de mesures qui vont déstabiliser le budget de jeunes ménages ayant de jeunes enfants, et qui se sont souvent endettés pour acquérir leur logement. Même si elle ne concerne qu'une minorité, une injustice reste une injustice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Enfin, les familles s'inquiètent de voir les plafonds annoncés rognés au fur et à mesure. A ce propos, j'ai une question précise à poser à Mme le ministre. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.) Pourquoi avoir fixé un plafond de suppression des allocations familiales en valeur absolue et non en l'indexant, par exemple, sur le plafond de la sécurité sociale ? N'est-ce pas pour mieux l'abaisser à l'avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour une réponse nécessairement très courte.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vais effectivement être très brève, car j'ai déjà répondu à de nombreux arguments sur ce sujet. («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Nous n'avons sans doute pas la même conception de l'injustice !
M. Jean-Michel Ferrand. Ah non, certainement pas !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Encore une fois, quand une famille se voit aujourd'hui rembourser plus des trois quarts du coût d'un employé de maison à domicile («C'est faux !», sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) - c'est ce que disent y compris ceux qui contestent nos décisions - par le cumul de l'AGED et de la réduction d'impôt, lorsque cette famille n'a plus que 2 500 francs par mois à payer pour un employé de maison à domicile qui garde les enfants, fait le ménage, et prépare le repas du soir, alors qu'elle paierait beaucoup plus - 3 000 francs par mois par enfant - en crèche, où est la justice ? (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Ensuite, je répète, et ce sont là les chiffres de la CNAF, tenue par les organisations patronales et syndicales, que 30 000 familles seulement sont touchées par le plafonnement de l'AGED.
M. Michel Bouvard. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je ne méconnais pas le fait que, pour certaines jeunes femmes qui travaillent, ce dont je me réjouis, cela puisse poser des problèmes d'organisation. Mais j'accepte assez peu d'entendre des revendications en la matière venant d'un monde qui s'est peu préoccupé des femmes et de leur travail, qui s'est peu préoccupé de la promotion sociale des femmes (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), ce qui n'est pas le cas de notre côté (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Luc Reitzer. Qui a donné le droit de vote aux femmes ? Ce n'est pas vous ! C'est honteux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Enfin, je le répète, toutes les dispositions relatives aux allocations familiales feront l'objet de discussions avec les organisations syndicales et les associations familiales, que je souhaite d'ailleurs saluer car, quelles que soient leurs positions, je dois dire que nous avons toujours eu un dialogue réel avec elles. Je suis convaincue que nous réussirons, l'année prochaine, à mettre en place avec elles une politique familiale qui aide vraiment les familles, notamment celles qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)