Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2002

FILIÈRE BOVINE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Perrin-Gaillard, pour le groupe socialiste.
Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, hier, vous avez présenté votre plan de mesures d'aide concernant l'élevage bovin qui s'élève à 150 millions d'euros. Je ne peux que vous féliciter pour la pugnacité et le talent dont vous avez fait preuve (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) pour gérer cette crise particulièrement douloureuse et longue qui a constitué un véritable drame pour les agriculteurs rigoureux et consciencieux que sont les éleveurs.
Un volet de ce plan envisage le recours à des procédures de cessation d'activité. Certains pourraient penser que cette option s'inscrit à rebours de la loi d'orientation agricole qui consacre les contrats territoriaux d'exploitation d'élevage, et donc le maintien sur notre territoire d'un nombre suffisant d'exploitation, en particulier de type extensif. Celles-ci sont en effet les plus fragiles, et par conséquent les plus menacées. Dans des départements comme le mien, par exemple, elles représentent 70 % des élevages. Je voudrais donc que vous puissiez nous rassurer sur les mesures garantissant, malgré les cessations d'activité, le maintien ou l'installation d'éleveurs qui contribuent à assurer la vitalité de notre espace rural.
Enfin, la Commission européenne n'ayant consenti à valider ce plan qu'à l'unique condition qu'il ne concerne que les éleveurs les plus fragiles, pouvez-vous nous indiquer qui sont ces éleveurs dont on estime aujourd'hui le nombre à 40 000 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, je vais vous donner quelques détails de ce plan qui comporte un volet économique et un volet social.
Le volet économique est en effet ciblé sur 40 000 exploitations, c'est-à-dire sur les éleveurs qui nous ont paru les plus fragiles. J'ai refusé les propositions visant à saupoudrer des aides tous azimuts, quelle que soit la taille ou la situation des exploitations. Ce système d'aide économique comprendra deux volets : un volet d'aide forfaitaire, qui permettra, à partir d'un critère national préalablement défini, de verser des aides très vite, c'est-à-dire fin mars-début avril au plus tard ; et un volet d'aide au cas par cas, pour intervenir au niveau des trésoreries des exploitations connaissant des situations financières très difficiles. J'ajoute que, sur ces deux volets, les jeunes agriculteurs récemment installés bénéficieront d'un surcroît d'aide de l'ordre de 15 à 20 %.
Le volet social, quant à lui, vise à prendre en compte la situation de ceux qui ne sont plus en mesure de maintenir leur exploitation d'élevage. Certains éleveurs demandent ainsi à partir en préretraite. C'est la raison pour laquelle, avec l'aide de la Commission de l'Union européenne, nous allons tripler, en 2002 et en 2003, le nombre de préretraites. On va passer de 1 000 à 3 000 préretraites, mais uniquement pour les volontaires et à condition que cela débouche sur l'installation d'un jeune ou que cela conforte une petite structure fragile. Nous le ferons dans les CDEA avec cette contrepartie. Mais nous permettrons aussi à d'autres éleveurs - plusieurs centaines d'entre eux - de se reconvertir dans d'autres activités agricoles.
Vous le voyez, ce volet social est essentiel. A cet égard, je suis heureux que vous me donniez l'occasion de préciser un point. Ce matin, en effet, un président de FDSEA - celui de la Haute-Loire, je crois - qui intervenait à la télévision a expliqué que c'était la première fois qu'un ministre déclarait avec un tel cynisme qu'il y avait trop d'éleveurs dans notre pays et mettait en place un plan visant à les éliminer. Je précise ici clairement que ce volet social a été inscrit dans le plan à la demande expresse de la FNSEA. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)