Question de : M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2002

INCIDENTS DE BARR

M. le président. La parole est à M. Germain Gengenwin, pour le groupe UDF.
M. Germain Gengenwin. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.
Ces derniers jours, la justice a beaucoup fait parler d'elle, mais malheureusement pas dans le sens souhaité par l'opinion publique. A Lyon, un trafiquant de drogue condamné à quinze ans a été libéré pour vice de forme. Dans ma circonscription, la petite ville, chef-lieu de canton, de Barr, a vécu les fêtes de fin d'année dans un climat extraordinaire d'insurrection et de souffrance : quatre explosions en deux jours. Seule la providence a permis qu'il n'y ait pas de mort.
Bien sûr, l'émotion et la colère de la population sont très vives. J'ai pu le vérifier alors que j'assistais à la réunion organisée par le maire en présence du préfet le 1er janvier. La police a été très efficace et je veux rendre ici hommage à la gendarmerie, qui a mis en oeuvre de nombreux moyens, de même qu'aux sapeurs-pompiers qui ont assuré la sécurité des bâtiments.
Dès le lendemain des faits, cinq personnes ont été arrêtées. Malheureusement, - et c'est là que le bât blesse - quatre d'entre elles ont été relâchées le soir même. Or, madame la ministre, la population de Barr, et au-delà de toute la région qui a été véritablement choquée, ne comprend pas une telle décision. Comment voulez-vous que la population ne soit pas révoltée. Comment voulez-vous qu'elle puisse avoir confiance en notre justice ? Comment ne pas craindre en effet que la banalisation d'actes de violence aussi graves ne constitue pas une incitation à la délinquance ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, j'ai suivi, comme vous, cette terrible affaire de la commune de Barr, où les explosions se sont succédé pendant quatre jours. C'est propremement inouï. Mais ni vous ni moi ne pouvons juger l'acte de juger. C'est ce que répétait un haut personnage de l'Etat, voilà quelques jours. La magistrate a pris des décisions qui ne sont pas conformes aux réquisitions du parquet qui a d'ailleurs fait appel.
En la matière, nous devons tous être, collectivement, extrêmement vigilants. Pour l'heure, une personne est incarcérée ; une autre est accusée de complicité effective ; trois autres sont sous contrôle judiciaire, car vraisemblablement complices, eux aussi. Et l'enquête continue. A cet égard, je félicite, comme vous, les services de la gendarmerie car il n'était pas évident de trouver les coupables en cinq jours.
Monsieur le député, un procès va avoir lieu et non seulement celui qui est incarcéré, mais aussi les autres vont être traduits devant la justice. Entre-temps, il aura été répondu à l'appel du ministère public concernant la détention provisoire, refusée ou acceptée pour les uns et les autres. Laissons avancer ce dossier : les coupables sont tous connus, et vont être jugés, ce qui est une bonne chose. Veillons à ne pas nous départir de la sérénité nécessaire. Monsieur le député, comme vous, je partage l'émotion de cette population qui a été terrorisée, au sens vrai du terme, comme vous, je souhaite que justice soit rendue et tel sera le cas.
C'est une des premières fois que l'on a vu le substitut chargé d'une enquête faire, avec le maire, une réunion publique pour informer la population. Mais c'est aussi la première fois que nous sommes obligés de faire appel à la sérénité. Nous allons sortir de l'affaire de la commune de Barr par le haut. Je souhaite que nous sortions de toutes les affaires de justice par le haut. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie françaises-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Franck Dhersin. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Mme la garde des sceaux. Nous devons nous doter d'une justice forte, d'une justice soutenue disposant de moyens. Nous lui en avons déjà donné. Mais notre justice, monsieur le député, doit être aussi une justice responsable. Grâce à l'indépendance de cette justice qui avance, je souhaite avec vous que toute la responsabilité soit toujours celle de la justice et rien que celle de la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)