Question de : M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2002

DÉFENSE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Boucheron, pour le groupe socialiste, à qui je demande d'être bref.
M. Jean-Michel Boucheron. Monsieur le ministre de la défense, la période que nous vivons sera retenue comme celle d'une formidable avancée de la construction européenne. Evidemment, la mise en place définitive de l'euro en est l'aspect le plus spectaculaire, parce que le plus populaire. Mais nous devons aussi nous réjouir d'importants et récents succès dans le domaine de la politique européenne de sécurité.
En effet, le 15 décembre dernier, le sommet de Laeken a déclaré opérationnelle la défense européenne. Dès 2002, celle-ci sera donc capable de mener d'importantes opérations humanitaires ou de difficiles extractions de ressortissants dans des pays en crise grave ; en 2003, la force commune sera en mesure de conduire des opérations de gestion des crises.
Au même moment, la nouvelle politique de défense de nos alliés américains, qui n'est pas la conséquence des attentats du 11 septembre, montre aux Européens qu'ils doivent se doter des outils de leur propre sécurité. L'Europe de la défense n'enlève rien aux capacités nationales, mais elle nous donnera des capacités communes. Il y a en fait trois volets : la capacité de planification, qui est une relation Union européenne-OTAN, la capacité de renseignement, qui est une discussion intra-européenne et les capacités communes de projection.
Il nous fallait 200 avions de transport lourd en Europe : un accord est intervenu le 18 décembre, entre huit pays européens, visant à fabriquer l'Airbus A 400 M. Il sera construit par une société européenne commune, contrôlée par un organisme commun. C'est donc une décision cohérente.
Le consensus, qui a toujours existé en France, est établi à présent en Allemagne. Certes, l'Italie semble vouloir se retirer du projet, mais cela ne sera pas de nature à le mettre en cause. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner votre sentiment sur cette situation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense pour une brève réponse.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, l'aboutissement de ce projet est l'exemple d'une réalisation concrète de l'Europe, qui s'appuie sur une méthode et sur une volonté, à partir d'un besoin défini en commun. Pour citer un exemple concret, cela signifie qu'avec la nouvelle génération d'avions de combat, nous ferons Istres-Kaboul en transportant un tonnage supérieur de 50 %, sans escale, en deux fois moins de temps. Cela permettra à l'Europe de répondre aux défis qui sont posés.
Il y a eu confirmation de l'engagement dans un contrat définitif avec la mise en place, dans les huit pays, des crédits nécessaires. Pour la France, le Parlement avait donné son accord, et le financement a été arrêté, pour les cinquante avions que nous avions commandés en 2001.
Ce projet est aussi le résultat d'une volonté politique. On s'était pourtant beaucoup interrogé sur son aboutissement. Rappelons le rôle important du sommet franco-allemand de Nantes au mois de novembre dernier, qui a permis au chancelier Schröder de confirmer son engagement et de déboucher sur cette réalisation.
Dans des coopérations de ce genre, apparaissent évidemment des divergences et parfois des hésitations, comme actuellement celle de l'Italie, qui n'est pas un obstacle déterminant et sera peut-être levée. Mais nous sommes dans un champ où les Etats doivent garder le dernier mot. C'est cette méthode qui a permis à l'Europe de devenir un acteur écouté pour les questions de sécurité internationale et de défense. Le Gouvernement se réjouit de ce succès et continuera suivant la même méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, il reste deux minutes quarante-cinq pour le groupe RPR et quatre minutes quinze pour le groupe RCV, ce qui fait un peu plus de cinq minutes. Je vais donc, si vous en êtes d'accord, inverser l'ordre des orateurs et donner d'abord la parole à M. Jacques Desallangre. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. C'est chaque fois la même chose !
M. le président. M. Besselat aura ensuite la parole.
M. Charles Cova. De cette manière, M. Dessalangre va passer à la télé !
M. Robert Lamy. Le président est partisan !