Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2002

DÉLINQUANCE DES MINEURS

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe du RPR.
M. André Schneider. Monsieur le ministre de l'intérieur, mon collègue M. Jean-Yves Besselat a appelé hier votre attention sur les violences qui se sont multipliées lors de la nuit du 31 décembre : plus de quatre-vingts voitures ont été brûlées dans mon département, le Bas-Rhin et une centaine en région parisienne. Au total, plus de 400 véhicules ont été détruits sur le territoire.
Les délinquants s'en sont également pris à des équipements publics et, encore plus grave, des actes de violences contre la police ont été perpétués, à Strasbourg notamment.
Vous nous avez répondu que plusieurs individus avaient été interpellés. Or il apparaît que, pour la plupart, ces délinquants sont des mineurs et qu'il est aujourd'hui extrêmement difficile de les sanctionner.
Alors ma question est simple, monsieur le ministre : combien de temps encore allez-vous repousser la nécessaire réforme de l'ordonnance de 1945 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Oui, monsieur le député, vous avez raison : dans la nuit du 31 décembre 2001 au 1er janvier 2002, et pour l'ensemble des circonscriptions relevant de la police nationale, 388 véhicules ont été incendiés. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. Néanmoins, puis-je vous faire remarquer, comme je l'ai fait hier, que 116 arrestations ont pu être effectuées ?
M. Lucien Degauchy. Pour combien de temps ?
M. François Rochebloine. Combien ont été relâchés ?
M. le ministre de l'intérieur. Je veux à cet égard souligner...
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. ... l'exceptionnelle mobilisation, que vous n'avez d'ailleurs pas démentie, des services de police et de gendarmerie : trente-sept unités mobiles et douze détachements d'intervention des CRS se trouvaient sur le terrain, en complément des effectifs locaux, au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre, ...
M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas ça la question !
M. le ministre de l'intérieur. ... sans oublier l'engagement déjà considérable qui est le leur dans le cadre de Vigipirate mais aussi du passage à l'euro. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas la question !
M. le président. Du calme, mes chers collègues !
M. le ministre de l'intérieur. Cette nuit de la Saint-Sylvestre fut effectivement une nuit difficile mais reconnaissons qu'elle est traditionnellement difficile depuis un certain nombre d'années.
Pour la seule ville de Strasbourg, où plus de 700 policiers et gendarmes avaient été engagés,...
M. Pierre Lellouche. Deux par voiture brûlée !
M. le ministre de l'intérieur. ... je note, comme vous l'avez dit vous-même, qu'une trentaine d'interpellations ont été effectuées et que le dispositif de surveillance mis en place a permis...
M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas ce qu'il vous a demandé !
M. le président. Monsieur Degauchy, ce n'est pas à vous d'en juger. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Monsieur le ministre, poursuivez votre propos.
M. le ministre de l'intérieur. Je veux faire remarquer qu'il y a eu une baisse de 17 % du nombre des incendies de voitures par rapport à la Saint-Sylvestre 2000. Sur les treize quartiers répertoriés, monsieur le député, cinq contre deux l'année dernière n'ont enregistré aucun incendie de voiture.
M. Lucien Degauchy. La question !
M. le ministre de l'intérieur. Les communes dépendant de cette circonscription de police ont enregistré les mêmes évolutions favorables.
M. Philippe Briand. Il n'y a pas d'évolution favorable !
M. Charles Cova. Ce n'est pas la question.
M. Lucien Degauchy. On attend toujours la réponse !
M. le ministre de l'intérieur. Au-delà des seuls incendies de voitures, une baisse très importante des dégradations de biens publics a été constatée et aucun incident n'a été enregistré dans les transports publics.
Enfin, nous avons souvent eu l'occasion, tout au long de l'examen de la loi sur la sécurité quotidienne, de discuter de la question des mineurs.
M. Pierre Lellouche. Vous avez ridiculisé la police !
M. le ministre de l'intérieur. Des décisions sont prises et les consignes sont données au travers des instructions du garde des sceaux.
M. Pierre Lellouche. Quatre cents voitures brûlées !
M. le ministre de l'intérieur. Je regrette, monsieur le député, mesdames, messieurs de l'opposition, que vous n'ayez pas cru devoir voter les dispositions que nous avons proposées et qui allaient dans le sens de plus de prévention et de plus de répression contre les actes d'insécurité. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.).
M. Charles Cova. C'est faux !
M. le ministre de l'intérieur. Vous n'avez vraiment pas de leçons à nous donner en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)