Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2002

ÂGE DE LA RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe communiste.
M. Alain Bocquet. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le 27 novembre dernier, l'Assemblée nationale s'apprêtait à voter une proposition de loi déposée par les députés communistes et apparentés, qui tendait à ouvrir le droit à la retraite pleine et entière avant soixante ans pour tous les salariés ayant cotisé 160 trimestres, quarante annuités, mais le Gouvernement a choisi, en recourant à une procédure d'exception, de bloquer le cheminement parlementaire normal de ce texte. Pourtant, il y a urgence à légiférer pour répondre à l'attente légitime de ces femmes et de ces hommes, très nombreux, qui ont travaillé dès l'âge de quatorze ans, dans des conditions très dures, pour des tâches souvent ingrates et mal rénumérées.
Toute cette génération de salariés a beaucoup apporté au développement du pays. Une telle disposition ne serait que justice et reconnaissance de la nation à ceux qui, dans le monde du travail, méritent largement de souffler un peu et de disposer d'une vraie retraite respectant leur dignité. Nous voulons rassembler le plus largement pour que cette proposition de loi soit reprise par le Gouvernement, votée par le Parlement et appliquée au plus tôt.
Je viens de vous lire des extraits d'un appel qui circule actuellement dans le pays. Il a d'ores et déjà reçu l'approbation de très nombreuses personnalités, diverses, dont plusieurs collègues de la majorité plurielle. Des milliers de salariés, notamment ceux qui sont concernés, le signent.
Un espoir avait été soulevé par cette initiative parlementaire du groupe communiste. Il ne faudrait pas, aujourd'hui, que la frustation gagne. Même si le combat pour les 37,5 annuités de cotisation et l'augmentation des pensions doit se poursuivre, la solution de bon sens que nous proposons ne pourrait que favoriser la création de nombreux emplois pour les jeunes - vous aviez d'ailleurs admis, ici, qu'il pourrait en être créé 200 000 - et réparer une injustice sociale évidente.

Le Gouvernement entendra-t-il cet appel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, il est exact que, dans notre pays, beaucoup de personnes ayant cotisé quarante annuités souhaiteraient pouvoir partir à la retraite avant l'âge légal de soixante ans parce qu'elles sont fatiguées pour avoir commencé à travailler très jeunes, souvent, d'ailleurs, dans des tâches pénibles.
Lorsque nous avons débattu de la proposition de loi du groupe communiste, j'avais indiqué que cette demande était compréhensible et légitime, mais qu'il nous semblait préférable de traiter cette question dans le cadre de la réforme générale des retraites. Cela permettrait d'ailleurs de prendre une mesure plus souple car si certains des intéressés veulent partir en retraite avant l'âge légal - et on les comprend - d'autres souhaitent poursuivre leur activité.
J'avais surtout souligné que nous ne pouvions pas nous engager dans cette voie sans avoir négocié avec les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires.
M. François Goulard. Qu'attendez-vous ? Ce n'est qu'un prétexte !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Chacun sait, en effet, que, contrairement à la retraite de base décidée par l'Etat, par la sécurité sociale, les retraites complémentaires dépendent des partenaires sociaux. Ainsi, actuellement, la retraite complémentaire est plus faible quand un salarié cesse son activité avant l'âge légal. Il n'y a même aucune retraite complémentaire, s'il part avant cinquante-cinq ans. Il est donc indispensable d'avoir une réflexion globale sur le sujet.
Nous avons d'ores et déjà réalisé une avancée, en instaurant l'allocation équivalent retraite. Certes elle ne peut bénéficier qu'aux inactifs, mais ils peuvent la percevoir avant l'âge de soixante ans. Il s'agit d'un premier pas et nous continuerons à avancer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)