Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2002

DÉDUCTIONS D'IMPÔT POUR LES BÉNÉVOLES

M. le président. La parole est à M. Edouard Landrain, pour le groupe UDF.
M. Edouard Landrain. Monsieur le président, je veux associer à ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'ensemble de l'opposition nationale, et plus particulièrement François Rochebloine et Hubert Grimault.
L'année du centenaire de la loi de 1901, savamment orchestré par M. le Premier ministre, a vu naître péniblement les décrets d'application de la loi du 6 juillet 2000 sur le bénévolat. Ainsi, les bénévoles imposables pourront désormais obtenir une déduction fiscale pouvant atteindre 50 % des frais engagés. Nous en sommes heureux car, avec le monde associatif, nous le demandions. Toutefois, la plupart des bénévoles, personnes modestes et généreuses, ne sont pas imposables. Ils ne sont donc pas en mesure de bénéficier de ces avantages. Quelles compensations financières est-il possible de leur accorder puisque, en application du code général des impôts, les réductions d'impôts ne peuvent être remplacées par des remboursements, chacun sachant que le milieu associatif est très souvent dans l'incapacité de rembourser les frais engagés ?
Pire, mes chers collègues, l'article 80 terdecies du code général des impôts, depuis la modification opérée par la loi de finances pour 2002, oblige désormais à soumettre à l'impôt sur le revenu indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux responsables d'organismes sans but lucratif, qu'ils soient sportifs, culturels, sociaux ou humanitaires !
M. François Rochebloine. Merci, Bercy !
M. Edouard Landrain. Certains excès allant parfois jusqu'au versement de salaires ont été constatés et il fallait les corriger. Cependant, on peut aisément imaginer que l'application de cet article rende imposables des bénévoles rigoureux et honnêtes. Le monde du bénévolat et du volontariat est donc inquiet. Quelles indications pouvez-vous lui donner pour apaiser ses craintes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, je vous remercie de cette question qui va me permettre de faire le point sur l'ensemble des mesures prises en faveur des bénévoles au cours de la dernière période. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Il s'agit d'abord de la déduction fiscale et la question que vous posez à ce sujet est intéressante parce que nombre de bénévoles ne sont pas imposables.
M. François Rochebloine. Ils ne seront que 20 % à pouvoir en bénéficier, pas plus !
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. C'est pourquoi, au-delà de cette mesure très importante et très attendue, nous recherchons, avec M. le ministre de l'économie et des finances, une solution permettant aux bénévoles non imposables de bénéficier, eux aussi, du remboursement de leurs frais.
Cela étant, je dois également évoquer les autres dispositions prises en faveur des bénévoles : augmentation substantielle, décidée par le Premier ministre, des dotations du fonds national du développement de la vie associative pour la formation des bénévoles (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), accroissement des crédits du FNDS, validation des acquis de l'expérience bénévole (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. François Rochebloine. Cela n'a rien à voir !
M. Philippe Briand. Voilà le catalogue !
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. ... inscription du congé de formation dans le code du travail pour les bénévoles. Enfin, monsieur le député, je vous annonce que, dans les prochains jours, sera très certainement adoptée une mesure extrêmement attendue par l'ensemble des bénévoles : le congé pour les responsables associatifs.
Si nous n'en sommes pas encore au statut du bénévole, je crois que, jamais, de telles avancées n'auront été obtenues en leur faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Philippe Briand. C'était bien le catalogue !