Question de : M. Paul Quilès
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2002

FORCE INTERNATIONALE EN AFGHANISTAN

M. le président. La parole est à M. Paul Quilès, pour le groupe socialiste.
M. Paul Quilès. Monsieur le ministre de la défense, la résolution 1386 du Conseil de sécurité de l'ONU a créé la Force internationale d'assistance à la sécurité, l'ISAF, dont la mission est de contribuer au maintien de la sécurité à Kaboul et dans les environs, pour que l'autorité intérimaire afghane et le personnel des Nations unies puissent travailler dans un environnement sûr. La constitution de cette force est d'ailleurs conforme à la décision de Bonn du 6 décembre dernier.
La France a décidé de participer à cette force. Elle s'engage donc dans une opération dont l'objet est de favoriser la mise en place à Kaboul d'un pouvoir politique légitime et démocratique, de façon à engager la reconstruction du pays et à éviter qu'il ne serve à l'avenir de base arrière au terrorisme. Cette action est donc tout à l'honneur de notre pays.
Cependant trois questions me semblent devoir être clarifiées.
D'abord quelle est la nature exacte des missions de l'ISAF et dans quel cas l'utilisation de la force armée peut-elle être envisagée ?
Ensuite, comment va évoluer le rôle de l'ISAF ? En effet le mandat défini par l'ONU est de six mois, mais les Britanniques, qui sont majoritaires dans cette force, doivent partir au bout de trois mois. Peut-on penser que la situation sera stabilisée à cette date ?
Enfin, comment l'ISAF coordonnera-t-elle sa mission avec l'autorité intérimaire afghane et, surtout, avec le commandement américain qui, je le rappelle, continue son opération militaire dans le pays ? N'y a-t-il pas notamment des risques de contradiction ? En ce cas, comment réglera-t-on les difficultés ?
Voilà, monsieur le ministre, quelques questions importantes. Vos réponses nous rassureront sur la capacité de l'ISAF à bien remplir les missions que l'ONU lui a fixées pour ramener la paix dans ce pays meurtri qu'est l'Afghanistan. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Je crois, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, que les réalités rappelées par Paul Quilès dans sa question correspondent bien au cadre de la mission de cette force - la FIAS dans l'acronyme français - : assister l'administration intérimaire, qui n'a pas encore la qualification de gouvernement ; lui assurer un environnement de sécurité et contribuer à la construction d'une force armée unifiée et légale en Afghanistan.
Vous constatez donc que nous sommes tout à fait à l'écart d'une mission de combat. Ainsi cette force a des règles d'engagement qui relèvent de la légitime défense renforcée, régime identique à celui qui vaut pour les forces de sécurisation déployées dans les Balkans.
Cette force agira en coordination avec les forces armées qui sont déjà à Kaboul et qui ne s'en retirent pas. Telle est l'interprétation qui a été donnée, en accord avec l'administration intérimaire d'Afghanistan, de la résolution 1386.
Le centre de cette mission sera le quartier où se trouvent toutes les institutions de Kaboul, lequel n'est pas très étendu. Toutefois cette mission s'étendra également à l'aéroport de Kaboul, qui est évidemment une plate-forme indispensable pour les liaisons avec l'extérieur, et à la ville de Bagram, qui est une seconde plate-forme.
La France participe au commandement de cette force et assure un peu plus de 10 % de son effectif. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, sa mission correspond à un mandat de six mois, mais il y aura une relève à mi-période. Les Britanniques ont déjà annoncé leur intention de ne contribuer à la force que jusqu'en avril. Il en va de même de la France, mais nous nous sommes assurés que d'autres nations sont déterminées à prendre le relais jusqu'au 1er juillet. Nos partenaires turcs sont ainsi intéressés à succéder aux Britanniques dans cette force et, de toute manière, j'ai insisté, dans nos contacts entre Européens et alliés, pour que les nations qui quittent la force à la fin de la première période ne se désintéressent pas de l'action et apportent leur soutien à ceux qui prendront le relais.
En ce qui concerne le partage du commandement dans l'opération américaine à laquelle d'ailleurs nous participons, les choses ont été bien réglées, et la force des Etats-Unis assure, il ne faut pas l'oublier, la protection ultime de la force des Nations unies pour le cas où il y aurait une remontée de risques. Les accords à cette fin ont été signés.
Je ne peux que conclure, comme vous l'avez fait, monsieur le président de la commission de la défense, en soulignant que c'est l'illustration du rôle politique et militaire de l'Europe, lorsqu'il y a des crises graves à résoudre, que cela se fait dans le respect des principes des Nations unies - nous nous situons donc pleinement dans l'application de nos principes - et que, en effet, c'est une mission qui a de bonnes chances d'assurer à l'Afghanistan l'avenir que nous souhaitons, à la fois par amitié pour ce pays et par souci de la sécurité internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)