Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2002

ÉNERGIES RENOUVELABLES

M. le président. Ma parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Yves Le Déaut. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Depuis que le Gouvernement a fait le choix, le 2 février 1998, de diversifier les ressources en énergie de la France, en accélérant le développement des énergies renouvelables tout en confirmant le choix du nucléaire, ces énergies dites nouvelles et renouvelables sont un sujet enfin pris au sérieux dans notre pays.
Depuis cette date, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez mis en place, d'abord, avec votre loi « électricité » du 10 février 2000, puis avec les arrêtés fixant les tarifs de rachat du courant électrique, les mécanismes indispensables au développement de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables.
Mais, vous le savez bien, le vrai défi énergétique de notre pays, ce n'est pas la production d'électricité, c'est la consommation d'énergie dans les transports, laquelle croît inexorablement, et dans l'habitat résidentiel et le tertiaire, où elle augmente encore plus rapidement.
C'est pourquoi, dans le rapport que j'ai présenté avec mon collègue Claude Birraux, rapport que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a récemment adopté à l'unanimité, nous vous proposons deux plans mobilisateurs pour l'essor des énergies renouvelables, d'une part, dans les transports, d'autre part, dans l'habitat résidentiel et le tertiaire, lesquels devraient permettre de porter la contribution des énergies renouvelables à 40 millions de tonnes équivalent pétrole, c'est-à-dire 20 % de la consommation énergétique, à l'horizon 2010-2015. Ils prévoient le développement de la biomasse et des biocarburants pour baisser la consommation dans les transports, le développement du solaire thermique, des planchers solaires, des pompes à chaleur, de l'habitat bioclimatique, et leur intégration dans l'habitat social. Nous en avons parlé avec Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'Etat, pour amplifier la recherche et le développement à propos de ces énergies, notamment s'agissant de la pile à combustible, du stockage d'électricité, des transformations du bois par les enzymes, en mobilisant l'ADEME au service des chercheurs ? Quelles sont vos intentions pour promouvoir les énergies renouvelables dans les administrations et les organismes publics et pour inciter les grands groupes industriels qui doivent des comptes à l'Etat dans le développement de ces technologies ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur Le Déaut, vous venez, en effet, avec M. Birraux, de rédiger un excellent rapport (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour démocratie française-Alliance) dont le Gouvernement s'inspire et qui s'inscrit d'ailleurs dans le droit fil de l'action qu'il a engagée dès 1997 en faveur des énergies nouvelles renouvelables. Elles sont, au côté du nucléaire, une composante essentielle de la politique énergétique et s'inscrivent d'ailleurs dans le programme national d'efficacité énergétique voulu par le Premier ministre dès l'année 2000.
Par la sécurité d'approvisionnement qu'elles procurent, par la réduction de l'émission des gaz à effet de serre qu'elles autorisent, elles sont une pièce décisive d'une vraie politique énergétique équilibrée. Le Gouvernement s'engage à les développer davantage encore. D'ailleurs, une directive européenne, qui doit beaucoup à l'action de la France lors de sa présidence en 2000, nous enjoint - ce sera tendu, mais c'est un objectif réaliste - de produire 21 % de notre électricité en 2010 à partir des énergies nouvelles renouvelables.
Pour cela, nous augmentons les moyens de l'ADEME - ils vont être multipliés par vingt entre 1997 et 2002 sur le sujet des énergies nouvelles renouvelables -, nous portons, les crédits de la recherche-développement à 20 millions d'euros par an. En outre un régime fiscal favorable pour les particuliers comme pour les entreprises a été mis au point par Mme Parly et par M. Fabius afin d'encourager l'utilisation quotidienne des énergies nouvelles renouvelables. Une action est menée avec mon collègue Roger-Gérard Schwartzenberg pour développer la pile à combustible. Enfin, avec ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, nous développons un programme en faveur de l'habitat utilisant le photovoltaïque et le solaire, énergies nouvelles renouvelables par excellence.
La collectivité s'est donc engagée de manière importante. J'ajoute que le prix de rachat de l'électricité produit par les ENR va exiger de la part d'EDF un effort important - 2 millions d'euros à l'horizon qui est celui de votre rapport - pour monter une véritable industrie des énergies nouvelles renouvelables.
Votre rapport, par ses orientations et notamment la sensibilisation des citoyens et des administrations à cette problématique, apporte une contribution décisive à notre politique énergétique d'avant-garde, volontaire et déterminée dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe de Rassemblements pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)