Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2002

APPLICATION DES 35 HEURES DANS LES PME

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe RPR.
Mme Martine Aurillac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Il y a huit jours, nos petites et moyennes entreprises ont été contraintes de passer aux 35 heures. Dès le vote de la loi instaurant cette obligation, les commerçants et les artisans, soutenus par l'ensemble de l'opposition, ont multiplié les mises en garde face aux difficultés qu'engendre le dispositif : pénurie de personnel qualifié, revenus insuffisants pour embaucher, difficulté d'adaptation au rythme de travail, etc.
Face à ces appels réitérés sans cesse, vous avez dû céder et finalement accepter in extremis d'introduire un léger assouplissement, en échelonnant la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés. Mais le décret que vous avez pris, outre le net désaveu qu'il exprime, ne résout pas toutes les difficultés que rencontrent les commerçants et les artisans du fait de la loi Aubry. Il ne suffit pas, en effet, de reporter l'application des 35 heures pour résoudre les difficultés d'embauche, qu'elles soient liées à une insuffisance des revenus ou à une pénurie de personnel.
Avant qu'il ne soit trop tard, madame la ministre, avant que ces contraintes ne coûtent trop cher à nos commerçants et artisans, souvent déjà lourdement sollicités, pour ne pas dire pénalisés, irez-vous au bout de la logique et comprendrez-vous enfin que, pour travailler, parfois même pour survivre, nos entreprises ont besoin non pas de carcans réglementaires mais de davantage de libertés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous remercie, madame la députée, d'avoir souligné que le Gouvernement est parfaitement capable de comprendre les soucis des toutes petites entreprises(Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République)...
M. Jean-Paul Charié. On en doute !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et d'accorder une augmentation du contingent d'heures supplémentaires n'ouvrant pas droit à repos compensateur pour y faciliter la mise en oeuvre des 35 heures.
Puisque vous vous vous faites l'écho de certaines inquiétudes ou oppositions, je voudrais vous renvoyer à l'interview qu'a accordée récemment M. Robert Buguet, président de l'Union professionnelle artisanale. M. Buguet, qui connaît le mieux les entreprises artisanales,...
M. Jean Ueberschlag. Mais non !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... dit, de la façon la plus nette, que les entreprises de moins de vingt salariés ont intérêt à passer aux 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Jean-Paul Charié. Il dit aussi que c'est inapplicable !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... car, pour surmonter leurs difficultés de recrutement, il est impératif qu'elles puissent offrir à leurs salariés des conditions de travail aussi attractives que les entreprises plus importantes.
Rien de tel que l'avis des professionnels : je crois que vous devriez lire cette interview avec attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)