Question de : M. Jacques Fleury
Somme (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2002

TROISIÈME AÉROPORT PARISIEN

M. le président. La parole est à M. Jacques Fleury, pour le groupe socialiste.
M. Jacques Fleury. Ma question s'adresse à M. Jean-Claude Gayssot.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a pris la décision de créer un troisième aéroport parisien en Picardie, d'abord à Chaulnes et, si j'en crois les informations qui circulent, de plus en plus près de Roye, commune dont j'ai l'honneur d'être le maire. Vous connaissez mon opposition au projet. Je n'ai encore trouvé aucune raison qui puisse me faire changer d'avis.
Au demeurant, que ce troisième aéroport se réalise, comme certains le pensent, ou qu'il ne se réalise jamais, comme d'autres le croient, un problème douloureux se pose, dès à présent, à tous ceux de nos concitoyens qui résident dans la zone encore mal définie de ce projet.
Il y a évidemment ceux dont les biens risquent de disparaître, parce qu'ils se trouveraient dans la zone immédiatement concernée.
Il y a ceux qui, sans être sous les pistes, risqueraient d'être soumis aux nuisances liées à l'activité de l'aéroport.
Mais dès à présent, sans attendre que cet hypothétique aéroport fonctionne, les initiatives sont gelées et la perte de valeur des biens se confirme. Ici un couple qui voulait vendre pour s'installer dans le Midi ne peut plus trouver d'acquéreur. Un autre qui voulait mobiliser son capital pour ouvrir un commerce doit y renoncer. Un autre qui doit vendre sa maison pour payer celle qu'il construit se trouve lui aussi sans acheteur.
Aucun équipement, fût-il d'intérêt général, ne justifie que l'on porte ainsi atteinte aux intérêts particuliers sans qu'ils soient indemnisés.
M. François Goulard. Il a raison !
M. Charles Cova. Eh bien ! indemnisons !
M. Jacques Fleury. C'est pourquoi je souhaite qu'une réponse immédiate soit apportée et qu'une indemnisation soit envisagée sans attendre que la réalisation de l'aéroport confirme le préjudice, celui-ci étant déjà constaté.
J'ai pris, dans cet esprit, l'initiative d'une proposition de loi. J'aimerais connaître à cet égard la position du Gouvernement et la vôtre, monsieur le ministre, car notre législation doit répondre le plus rapidement possible à la question posée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Même si je ne partage pas votre opinion sur la décision du Gouvernement pour le troisième aéroport, monsieur le député, je la respecte. Par contre, le Gouvernement partage totalement votre préoccupation concernant les riverains et leurs biens immobiliers. Elle est légitime, et les pouvoirs publics ont le devoir d'y répondre.
Nous nous sommes engagés à améliorer les conditions d'indemnisation. J'ai lu attentivement votre proposition de loi. Pour que les mesures qu'elle contient puissent aboutir rapidement, le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi relatif à la démocratie de proximité. Cet amendement consiste à créer une sorte de droit de délaissement. Il prévoit ainsi la délimitation d'un périmètre précis. L'Etat pourra être mis en demeure de racheter les biens liés à l'habitation qui y sont situés sans que ce rachat soit affecté par les dévaluations liées aux certitudes à venir. C'est une première, qui s'inscrit dans le sens des préoccupations qui sont les vôtres de la défense des riverains. Aucun propriétaire concerné ne sera financièrement pénalisé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)