Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque.
M. Philippe Vuilque. Ma question, qui complétera la question précédente, s'adresse à M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, différentes interprétations des propos que l'on vous prête me conduisent à vous demander si La Poste va remettre en cause une partie de son réseau en milieu rural. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
En pleine négociation du contrat de plan de La Poste, ces interprétations ont suscité inquiétudes et interrogations des personnels et de nombreux élus.
M. François Lamy. C'était légitime !
M. Philippe Vuilque. En effet, le réseau de La Poste, particulièrement en milieu rural, participe à l'aménagement du territoire et contribue à maintenir dans les zones rurales, souvent en difficulté, le seul lien entre la population et un service public.
Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous préciser les intentions du Gouvernement concernant l'avenir de La Poste en général et l'avenir de La Poste en milieu rural en particulier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, comme je l'avais fait en juillet 1997...
M. François Lamy. Touche pas à ma poste !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... je veux ici rassurer, de la manière la plus formelle, celles et ceux qui se posent des questions, sur tous les bancs, quant à l'avenir du service public postal et à la présence de La Poste.
Disons d'emblée que la fin du moratoire, dont ma collègue Mme Voynet a parlé il y a un instant, ne signifie en aucune façon une politique de fermeture des bureaux dans le monde rural...
M. Lucien Degauchy. On enregistre !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... ou dans les quartiers d'habitat social, où la présence de La Poste est absolument indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Patrick Ollier. Et dans les zones de montagne !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Je voudrais ici préciser rapidement quels sont les objectifs du Gouvernement.
Premièrement, promouvoir le service public dans le cadre du statut actuel de l'exploitant La Poste,...
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... c'est-à-dire un service public qui n'est pas une société anonyme et qui, n'ayant pas de capital, ne connaîtra donc pas, contrairement à ce que demande un rapport du Sénat, d'ouverture de son capital ! La Poste restera dans son statut actuel, et nous en sommes fiers ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Deuxième principe: améliorer l'accès de tous nos concitoyens, quels que soient leur lieu d'habitation, leur fortune, leurs revenus, au service public de La Poste.
Troisièmement, nous avons la volonté d'améliorer la qualité et la présence sur l'ensemble du territoire du service public de La Poste par une action volontariste, par la défense des valeurs du service public - et notamment l'égalité d'accès au service public - et par la cohésion sociale qu'exprime très souvent - et il faut leur rendre hommage - la présence sur l'ensemble du territoire de nos facteurs (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) qui représentent non seulement un service technique procuré par La Poste mais également une relation humaine qui, bien souvent, signifie présence de la solidarité de la collectivité nationale et, d'une certaine manière, de l'Etat (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert).
M. Alain Barrau. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Comment voulons-nous développer cela ?
Tout d'abord, en développant la présence postale, en ouvrant des points de contact dans les zones urbaines sensibles, les quartiers d'habitat populaire et dans les régions rurales mal desservies, souvent en difficulté, voire en voie de désertification.
M. Patrick Ollier. Dans les zones de montagne !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Ensuite, en développant, là où c'est possible, des partenariats avec des administrations déconcentrées de l'Etat, comme le Trésor public, avec des entreprises publiques ou d'autres services publics, et lorsqu'elles le souhaitent et seulement lorsqu'elles le souhaitent, avec des collectivités locales ou territoriales. Des expériences, très nombreuses, ont déjà été menées dans ce sens dans l'ensemble des départements. Elles seront poursuivies et développées en fonction de la diversité des situations, des innovations nécessaires et des contextes locaux.
Troisième action: nous nous appuierons sur les nouvelles technologies. La Poste, en milieu urbain comme en milieu rural, doit être le véritable fer de lance des nouvelles technologies, comme Internet, le porte-monnaie électronique et tout ce qui découle des applications informatiques modernes, comme l'a souligné tout à l'heure le Premier ministre dans son intervention.
Enfin, nous ferons prévaloir, pour mettre en oeuvre ces principes et ces actions, l'idée centrale de concertation préalable: concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein de La Poste - aucune réorganisation ne pourra être menée s'il n'y a préalablement, soit au niveau national, soit au niveau départemental, soit au niveau local, une concertation avec ceux qui représentent le personnel de La Poste -...
M. le président. Veuillez conclure, s'il vous plaît.
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... concertation avec les collectivités locales et les élus et, enfin, concertation avec les associations représentatives de la vie locale.
M. René Rouquet. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Tels sont les principes sur lesquels le Gouvernement va fonder le développement du contrat de plan entre l'exploitant La Poste et le Gouvernement. Je pense que tout le monde dans cet hémicycle est ainsi rassuré sur la confiance que le Gouvernement accorde au service public de La Poste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)