Question de : M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2002

ACCUEIL DES HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Paul Dhaille, pour le groupe socialiste.
M. Paul Dhaille. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Madame la ministre, la jurisprudence Perruche a attiré de manière brutale l'attention de nos concitoyens sur la question des personnes handicapées. Pourtant, des milliers de familles affrontent chaque jour avec courage les problèmes du handicap. Ce qu'elles demandent, c'est une grande politique nationale, généreuse et solidaire, qui prenne en compte leurs difficultés et leur apporte des solutions concrètes.
L'UNAPEI, qui regroupe 750 associations et 62 000 familles, a lancé en octobre une pétition où elle demande la création de 10 000 places pour l'accueil des personnes gravement handicapées, ainsi que de 20 000 places en CAT. Elle se préoccupe également de la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés mentaux et souhaite que soient créés des postes d'instituteurs spécialisés et des établissements ou des classes adaptées. Bien sûr, un statut des personnes handicapées mentales âgées et vieillissantes qui garantisse leur dignité ainsi qu'une loi protégeant juridiquement les personnes vulnérables et en danger sont au coeur de ses préoccupations. Enfin, des moyens supplémentaires sont demandés en faveur des établissements et des services d'accueil spécialisés.
Madame la ministre, en janvier 2000, un plan triennal est venu compléter et renforcer le plan quinquennal de créations de places dans les maisons d'accueil spécialisées, les foyers à double tarification et les CAT. Le plan Handiscol a été lancé en 1999 conjointement avec l'éducation nationale. Diverses autres mesures ont été prises. C'est pourquoi je souhaiterais, madame la ministre, que vous fassiez le point sur la mise en oeuvre de la politique conduite ces dernières années et que vous nous indiquiez quelles mesures vous comptez proposer pour répondre aux demandes des familles de personnes handicapées et de leurs associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Monsieur le député, en quelques minutes, je ne peux qu'insister sur l'essentiel.
Le débat parlementaire qui s'est déroulé récemment a mis en relief, il est vrai, la nécessité que soient conduites des actions de solidarité. J'y travaille activement, au nom du Gouvernement, avec l'ensemble des associations et en particulier l'UNAPEI que vous avez citée.
M. François Goulard. Quel talent !
Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. La politique du Gouvernement s'organise autour de trois idées.
D'abord l'accueil, que nous avons considérablement amélioré puisque le plan pluriannuel annoncé par le Premier ministre prévoira, d'ici à l'année 2003, 10 000 créations de places supplémentaires et que le projet de loi sur les établissements médico-sociaux adopté très récemment par le Parlement permettra de renforcer les droits des usagers et la lutte contre les maltraitances.
Ensuite l'intégration, dans un premier temps par l'école. Nous avons relancé ce plan avec beaucoup d'énergie puisque, à la rentrée dernière, 4 000 enfants supplémentaires ont été accueillis dans le milieu scolaire ordinaire, que 1 000 emplois d'auxiliaires d'intégration viennent à nouveau d'être créés et que, à la rentrée prochaine, ce sont 5 000 enfants supplémentaires qui seront accueillis dans l'école.
Intégration par le travail dans un deuxième temps, grâce à la convention signée avec le ministre de la fonction publique. Désormais, la fonction publique d'Etat va recruter 6 % de salariés handicapés. Un appel a également été lancé en direction des 35 000 entreprises qui n'emploient aucun salarié handicapé, malgré l'obligation des 6 %, pour les inciter à corriger rapidement cet état de fait.
Enfin, l'autonomie. Quarante départements se voient désormais dotés d'un site pour la vie autonome, et nous organisons actuellement la généralisation de ce dispositif. Par ailleurs, j'ai mis en chantier une rénovation de la loi de 1975 dont je serai très prochainement en mesure de vous donner les grandes orientations.
L'intégration de la différence est un défi que nous devons relever chacun d'entre nous, individuellement. L'intégration, c'est d'abord changer le regard sur le handicap. C'est pourquoi j'ai créé les journées Réussite et handicap. Les prochaines se tiendront le week-end prochain à La Villette - je vous y invite. Ces journées ont pour but de montrer comment les fragilités peuvent se muer en forces collectives. En excellant dans les domaines des arts, de la musique, du sport, des technologies, de la science, ces personnes en situation de handicap sont un exemple. Leur réussite contribue à faire progresser la collectivité tout entière vers plus d'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)