Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2002

AVENIR DU GROUPE BRANDT

M. le président. La parole est à M. Patrick Rimbert, pour le groupe socialiste.
M. Patrick Rimbert. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, en association avec notre président de groupe Jean-Marc Ayrault et plusieurs élus vendéens dont le maire de La Roche-sur-Yon, Jacques Auxiette, je souhaite vous interroger sur le sort du groupe électroménager Brandt, qui se décide aujourd'hui, avec 5 370 emplois en jeu.
Quatre offres de reprise étaient en lice : celles du groupe hispano-israélien Elco-Fagor, de l'américain Whirlpool, de l'italien Candy et du turc Arcelik-Beko. Le tribunal de commerce de Nanterre vient de trancher ce matin même en faveur d'Elco-Fagor. Cette offre avait la préférence des personnels que nous avons nous-mêmes reçus hier après-midi à Nantes, avec Jean-Marc Ayrault et mon collègue Dominique Raimbourg. Elle inclut surtout la reprise des sept sites industriels de Brandt et le maintien de près de 80 % des emplois. Les conditions d'un nouveau départ de Brandt semblent donc réunies. Aussi ma question est-elle la suivante :
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer votre diagnostic positif sur cette solution industrielle ? Quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre, par redéploiement ou accompagnement social, pour qu'aucun emploi ne soit perdu dans cette opération ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. En effet, monsieur le député, le tribunal de commerce de Nanterre a retenu, ce matin, le repreneur Elco.
M. Jean-Luc Préel. Ce n'est pas ce que vous vouliez !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Cela permettra le maintien de 4 200 emplois sur les 5 370 que compte le groupe Brandt en France. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Elco avait d'ailleurs le soutien de la majorité des salariés des établissements de Brandt et des fédérations syndicales de la métallurgie.
La préférence du Gouvernement s'est toujours exprimée en faveur d'un projet industriel propre à maintenir le plus grand nombre d'emplois, et ce de manière pérenne. En effet, il ne suffit pas de sauver beaucoup d'emplois, encore faut-il qu'à moyen terme ces emplois puissent perdurer. Donc, le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal de commerce. Cela dit, plus de 1 000 emplois sont aujourd'hui sans solution. Elco a pris des engagements très fermes et très clairs à l'égard des salariés qu'il ne reprend pas. Les administrateurs judiciaires doivent donc maintenant élaborer un plan social de qualité, en concertation avec les représentants des salariés et avec les organisations syndicales, dans chacun des sites. Sur le site de Lesquin en particulier, dans la région lilloise, les salariés avaient manifesté une préférence différente et il est important de veiller à ce qu'ils ne paient pas le plus lourd tribut, ce qui est à l'heure actuelle encore le cas, à l'occasion de cette reprise par le groupe Elco.
En concertation avec ma collègue Elisabeth Guigou (« Ah ! » sur les mêmes bancs), nous veillerons à ce que les moyens nécessaires à la reconversion de ce site soient à la hauteur des besoins des salariés et du territoire. Il nous faut donc, aujourd'hui, mobiliser toutes les énergies dans une conjoncture où l'électroménager français est soutenu par un marché porteur. Si les efforts de développement et de recherche sont correctement entrepris, le Gouvernement les aidera ; l'avenir est donc moins sombre que l'accident industriel dont nous venons de parler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)