Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2002

AUGMENTATION DES PRIX
LORS DU PASSAGE À L'EURO

M. le président. La parole est à M. Daniel Vachez, pour le groupe socialiste.
M. Daniel Vachez. Monsieur le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, deux semaines se sont écoulées depuis l'introduction des pièces et billets en euro. Les Français ont adopté très vite et souvent avec enthousiasme leur nouvelle monnaie. Cependant, nos concitoyens craignent toujours un dérapage. Il semblerait que le passage à la monnaie unique ait été l'occasion pour certains commerçants d'augmenter leurs prix. Ces abus sont sans aucun doute marginaux et nous devons tous saluer et mettre en valeur l'importance de l'engagement et du travail des commerçants de proximité, qui ont joué un grand rôle dans le passage réussi à l'euro.
Compte tenu de l'inquiétude des consommateurs, je souhaite, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous répondiez à deux questions. Quelle est la réalité de cette augmentation des prix que nos concitoyens constatent, en particulier sur des produits de grande consommation ? Quels sont les moyens dont disposent les pouvoirs publics pour sanctionner les dérapages quand ils sont constatés dans un système où il n'y a pas de contrôle des prix, mais où les règles de conversion doivent être strictement appliquées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, sans traumatisme, sans nostalgie et dans la bonne humeur, la France a réussi son passage à l'euro. C'est à mettre à l'actif de ce gouvernement qui a su préparer notre pays à cette transition. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Aujourd'hui, les banquiers, les commerçants, les artisans, les membres des chambres de commerce et de métiers et tous les Français dans leur ensemble sont associés à cette démarche de façon pragmatique et sereine et avec le désir de voir cette entreprise réussir ; c'est fait. Ce pari réussi ne doit pas être terni aujourd'hui par un effet loupe sur le comportement de quelques petits malins qui voudraient jouer aux eurotricheurs et que nous devons dénoncer.
Globalement, les chiffres montrent qu'en 2001 la France a connu le taux d'inflation le plus bas d'Europe. C'est là un autre pari réussi pour le Gouvernement. Les résultats de la neuvième vague de contrôle des prix effectuée par les services de l'Etat seront publiés à la fin de cette semaine. Nous dénoncerons les comportements inciviques et dangereux pour l'économie qui auront été relevés. Les accords de concurrence déloyale seront stigmatisés et sanctionnés.
Demain, je rencontrerai les consommateurs et les représentants des secteurs des services - c'est loin d'être le cas général - où certains abus ont été constatés pour les rappeler à la raison.
Enfin, le Gouvernement souhaite que l'accord de modération sur les prix applicable du 1er novembre au 31 mars soit renconduit afin que 2002, qui a commencé par une période d'eurocroissance à travers les soldes, connaisse une inflation modérée. Ainsi, la consommation pourra soutenir la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)