Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2002

CHASSE

M. le président. La parole est à M. François Liberti, pour le groupe communiste.
M. François Liberti. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le groupe communiste, comme il l'avait demandé, a été reçu au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour donner son avis sur les nouveaux décrets sur la chasse que prépare le Gouvernement. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Or, qu'il s'agisse des dates d'ouverture et de fermeture selon les espèces, de la méthode de consultation privilégiant le fait accompli, de l'organisation administrative ou du jour de non-chasse, le contenu du décret proposé tourne le dos aux engagements pris par le Gouvernement lors de la discussion de la loi chasse. Pire, en l'état, ils aggravent la situation en procédant à une pseudo-concertation et en proposant des dates limites de chasse pour certaines espèces plus coercitives que celles admises par la Commission européenne.
Il est donc grand temps de remettre à plat cette loi chasse dont l'application ne satisfait aujourd'hui plus personne, ni les chasseurs ni les autres utilisateurs de la nature. Force est de constater en effet que jamais il n'y a eu autant de contentieux et de mécontentement. Les parlementaires communistes ont à nouveau présenté des propositions conformes aux recommandations de la Commission européenne sur la base de l'échelonnement selon les espèces, comme le préconise l'amendement Sicre. Pourquoi vouloir vous en tenir à la procédure des décrets et des arrêtés ?
Le groupe communiste réaffirme qu'il s'agit d'un problème politique qui nécessite donc une réponse politique responsable conforme aux attentes légitimes des chasseurs et des vrais défenseurs de la nature. Le non-respect des engagements pris pour aller vers une chasse apaisée m'amène à vous demander, monsieur le Premier ministre, quelles dispositions vous comptez prendre pour débloquer cette situation qui n'a que trop durée. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, la loi chasse de juillet 2000 est une bonne loi pour les chasseurs et pour les protecteurs de la nature (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République) parce qu'elle a redéfini l'acte de chasse, créé le permis accompagné, clarifié les rôles entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les fédérations, et même légalisé des chasses qui étaient auparavant contestées. Mais certains représentants de la chasse critiquent cette loi pour des raisons politiciennes et essaient de mettre en danger la majorité plurielle. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Avec cette loi, nous avons également transposé en droit interne nos obligations communautaires, ce qui était indispensable après plus de vingt ans de tergiversations. Un problème reste toutefois à résoudre - n'est-ce pas, monsieur Patriat ? Il faut en effet s'accorder sur les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau.
M. Maurice Leroy. Il faut respecter vos engagements !
M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Que pouvait-on faire ? Le décret du 1er août 2000 était fragile juridiquement car il ne correspondait plus ni aux obligations communautaires ni aux dispositions d'une autre loi de juillet 2000 sur la justice administrative. En outre, il faisait l'objet d'un recours. Par conséquent, si nous avions entendu la fin janvier, date à laquelle le Conseil d'Etat doit rendre son avis sur ce décret, la chasse aurait été fermée au 31 janvier pour tout le monde et dans tous les départements, ce que nous ne voulions pas. Nous souhaitions en effet que la chasse soit possible pour certaines espèces, dans certains départements, y compris en février.
En accord avec le Premier ministre, nous avons donc rencontré tout le monde, élus, chasseurs ou protecteurs, pour mettre au point deux décrets et sept arrêtés laissant la possibilité, dans certaines zones et pour certaines espèces, de chasser encore en février. En outre, à la fin de la semaine, je ferai de nouvelles propositions, s'inspirant de cette concertation, pour un dernier tour de table. Les arrêtés et les décrets seront pris à la fin du mois : ainsi, la fermeture de la chasse se fera de manière apaisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)