Question de : M. Jean-Jacques Jégou
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Jegou, pour une question courte. Qui dit question courte dit réponse courte !
M. Jean-Jacques Jegou. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il a répondu à plusieurs questions concernant les minima sociaux et, dans la réponse qu'il a faite au président du groupe socialiste, il a donné un certain nombre d'indications sur l'impossibilité de relever les minima sociaux à concurrence de 60 milliards de dépenses nouvelles. Mais il n'a pas donné à la représentation nationale ce qu'il donnera, je crois, à la télévision demain soir. Je le regrette. La représentation nationale méritait peut-être d'être informée avant la télévision. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. François Colcombet. Ridicule !
M. Jean-Jacques Jegou. Néanmoins, vous avez aussi, monsieur le Premier ministre, réaffirmé l'engagement de la France, ce qui est nécessaire non seulement pour satisfaire aux critères de la monnaie unique, mais aussi et surtout pour les finances de la France.
Mme Odette Grzegrzulka. La question !
M. Jean-Jacques Jegou. Il y a donc contradiction entre un certain nombre de vos promesses et les sommes nécessaires au financement des projets qui amélioreront la situation des chômeurs.
Je vous poserai une question plus grave. Vos projets rendent plus ambigus que jamais les rapports entre les minima sociaux et les bas salaires. Ainsi, l'Observatoire de l'action sociale décentralisée montre, dans une enquête récente, qu'il y a notamment une très grande proximité entre les minima sociaux et les salaires des temps partiels payés sur la base du SMIC. Comment allez-vous faire pour éviter que cette proximité ne dissuade certaines personnes de travailler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Mme Odette Grzegrzulka. Soyez optimiste !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai cru comprendre, au contraire, que M. le Premier ministre - et je m'exprime devant lui - a choisi expressément de dire ici, à l'Assemblée nationale, à la représentation du peuple, ce qu'il expliquera demain aux Français par le biais de la télévision.
M. Didier Boulaud. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je trouve étonnant que vous vous en étonniez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien ! Il fallait le dire !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Premier ministre a déjà répondu à votre question de fond. C'est bien parce que nous souhaitons tourner le dos, chaque fois que c'est possible, à l'assistance et redonner à chacun sa place dans la société, c'est-à-dire un emploi, que nous ne pouvons pas, sur les minima sociaux, faire des augmentations qui entraîneraient des niveaux similaires pour ceux qui travaillent et pour ceux qui ne travaillent pas. C'est exactement ce qu'a dit M. le Premier ministre tout à l'heure.
Mme Odette Grzegrzulka. M. Jegou n'a pas écouté !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. J'ajoute que Mme Join-Lambert travaille actuellement à une meilleure articulation et cohérence entre les minima sociaux, les indemnités de chômage et les rémunérations car aujourd'hui, en France, des hommes et des femmes tombent dans des «trous» parce que, pour certains, ils n'ont droit à aucun des mécanismes existants, et que, pour d'autres, ils connaissent des réductions de revenus très brutales qui entraînent des drames familiaux et personnels. Dans un certain nombre de cas, les gens ne s'en sortent pas parce que les droits au logement, à la santé, à l'éducation ne sont pas encore une réalité effective dans ce pays. Nous voulons oeuvrer pour qu'ils le deviennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)