Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2002

VITICULTURE MÉRIDIONALE

M. le président. La parole est à M. Patrick Malavieille, pour le groupe communiste.
M. Patrick Malavieille. J'associe à ma question Alain Clary, François Liberti et Jean Vila.
Monsieur le ministre de l'agriculture, les viticulteurs du Languedoc-Roussillon manifestent cet après-midi à Béziers. Le groupe communiste est solidaire de leur demande, considérant que la viticulture méridionale traverse une crise majeure.
M. Patrick Ollier. Cela vous va bien de dire ça !
M. Patrick Malavieille. Cette situation, vous le savez, est source d'angoisse, de découragement et de colère pour des milliers de viticulteurs.
Ceux-ci travaillent, s'adaptent et font depuis plus de dix ans des efforts importants tant pour la qualité que pour les volumes, efforts qui peuvent être annulés par la globalisation libérale, le non-respect des règles intracommunautaires et par les importations extracommunautaires.
Il est à présent de la plus extrême urgence de répondre à la demande du monde viticole, particulièrement pour les producteurs de vins de table et de pays.
Vous aviez annoncé, le 25 septembre dernier, un plan ayant pour double objectif de répondre aux difficultés actuelles et pour préparer l'avenir. Les viticulteurs avaient apprécié vos propos, monsieur le ministre, et nous avec eux. Mais, aujourd'hui, ils veulent des actes.
Tout d'abord, ils souhaitent la mise en place rapide d'un dispositif exceptionnel concrétisant la solidarité de l'Etat, laquelle doit se traduire par le soutien à la trésorerie des viticulteurs, par des mesures fiscales, sociales et financières. Il est également urgent de mettre en oeuvre les dispositions prévues pour la distillation et la reconversion du vignoble, car leur application tarde.
Les viticulteurs du Languedoc-Roussillon sont prêts à s'engager sur un plan d'adaptation concernant les droits de plantation, la traçabilité des produits, la cessation d'activité, la formation, la reconquête des marchés, le tout devant être accompagné par la révision de l'organisation commune du marché du vin.
Monsieur le ministre, nous souhaitons connaître vos engagements pour répondre aux difficultés actuelles et pour préparer l'avenir de la viticulture méridionale. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le Languedoc-Roussillon connaît effectivement une crise vitivinicole grave, sérieuse et préoccupante. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir souvent avec les élus de la région, et j'en parlais encore il y a quelques instants avec Mme Lazerges et hier avec M. Barrau. Je sais que vous êtes tous préoccupés par cette situation, et à juste titre.
Vous avez rappelé que, le 25 septembre dernier, j'avais annoncé un plan concernant la viticulture. Vous avez même souligné qu'il avait été bien accueilli, tant par les élus que par les professionnels.
Depuis, que s'est-il passé ?
M. François Sauvadet. Rien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. J'entends dire que ce plan n'est pas appliqué. Eh bien, je ne peux pas laisser tenir de tels propos car ce n'est pas vrai ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le député, nous nous étions fixé ensemble l'objectif de 4,5 millions d'hectolitres de distillation. A ce jour, au moment où je vous parle, 2,5 millions ont déjà été distillés. Donc, il n'est pas possible de prétendre que rien n'a été fait. Ce dispositif se poursuit jour après jour. Le dispositif de distillation des alcools de bouche doit durer jusqu'au 31 janvier ; il se poursuit concrètement tous les jours, je le confirme.
Au-delà de cette date, il faudra mettre en place ce que l'on appelle une distillation de crise, que nous devons obtenir de Bruxelles. Je l'ai demandée, et tout le monde le sait puisque ma lettre au commissaire Fischler est publique. J'ai bon espoir, parce que j'en ai parlé plusieurs fois avec celui-ci, que nous aurons, dès le début du mois de février, un signe fort en ce sens.
On me reproche d'annoncer des aides que personne ne touche. Mais savez-vous combien de millions d'euros ont touchés les viticulteurs du Languedoc-Roussillon au cours du trimestre de 2001 ? Cent millions ! Certes, toutes les aides ne sont pas versées, mais nous avons commencé à mettre ce plan en place d'une manière extrêmement concrète.
Je tiens à réitérer aujourd'hui mon engagement très ferme et résolu d'appliquer intégralement ce plan et de mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions que j'ai annoncées au mois de septembre. Tous les engagements que j'ai pris seront tenus...
M. Lucien Degauchy. Ce sera bien la première fois !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... et le plus vite sera le mieux. Je m'y attache. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)