Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2002

VIOLENCES À MULHOUSE

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe de l'UDF.
M. Francis Hillmeyer. Madame la ministre de la justice, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, Mulhouse, la ville dont je suis l'un des députés, connaît ces temps-ci un regain de violence particulier.
M. Jean Ueberschlag. Eh oui !
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française. Et il n'y a pas que là !
M. Francis Hillmeyer. Des bandes rivales de jeunes âgés de douze à dix-huit ans - ils sont environ 150 et certains sont cagoulés - et armés de battes de base-ball, de cutters ou de matraques s'affrontent les samedis en plein centre-ville, créant dans des artères très fréquentées et en plein jour des situations qui font presque resssembler Mulhouse à une cité en état d'insurrection, au point qu'il faille faire intervenir les CRS pour rétablir l'ordre.
M. François Sauvadet. Scandaleux !
M. Francis Hillmeyer. Des voitures sont incendiées, des pierres et des cocktails Molotov lancés sur les bus, mais aussi sur la police et les sapeurs-pompiers. La guerre des bandes se retourne contre les forces de l'ordre. Cela s'est produit pour la troisième fois la semaine passée, mais cela ne peut plus, ne doit plus durer.
Les témoins de ces débordements, les riverains, les commerçants, sont révoltés.
Le procureur de la République souligne, quant à lui, le manque de moyens chroniques de la justice.
La police, elle, n'est pas moins excédée. Ses responsables, le directeur départemental et le commissaire central, déclarent aujourd'hui dans la presse que la loi ne leur permet pas de placer en garde à vue des témoins suspects et qu'ils passent leur temps à se demander si la procédure les autorise à faire ceci ou cela. Ils réclament donc le rétablissement de la loi « anticasseurs ». En effet, comment peuvent-ils, lors de telles émeutes, prouver le flagrant délit ? Comment peuvent-ils retenir les meneurs pour des confrontations ?
Telles sont les difficultés que rencontrent les forces de l'ordre et la justice, difficultés qui sont aggravées par la loi sur la présomption d'innocence, laquelle est totalement inadaptée. Et les modifications que vous vous apprêtez à apporter à ce texte ne changeront rien à la situation actuelle. En effet, la garde à vue n'est autorisée que pour les témoins suspects - devenus simples témoins - de grand banditisme. Il faut donc étendre cette possibilité aux "simples témoins de violences urbaines : c'est urgent, très urgent !
Ma question est simple : accepterez-vous de vous rallier à ma proposition et quand ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, qui est actuellement au Sénat, retenu par l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Je vais vous apporter un certain nombre de précisions, mais je crois que vous les connaissez déjà.
La semaine dernière, les forces de l'ordre ayant eu connaissance du fait que les bandes rivales qui ont l'habitude de s'affronter à Mulhouse dans le quartier central risquaient de recommencer, se sont déployées rapidement dans le centre-ville, ce qui a permis de refouler ces bandes et d'intervenir ensuite au niveau des quartiers. Un dispositif de sécurisation a été mis en place et le calme a pu revenir vers vingt-trois heures.
M. Jean-Luc Reitzer. Ceux qui sont arrêtés sont libérés le soir même !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Cela étant, vous avez raison de vous inquiéter de tels comportements. Ce sont des comportements sur lesquels nous devons tous agir, les forces de police qui sont présentes sur le terrain comme la justice...
M. Jean-Michel Ferrand. Tout cela, ce sont des mots !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... - je rappelle que, la semaine prochaine, l'Assemblée nationale aura à discuter de l'adaptation de la loi sur la présomption d'innocence -, ou les forces sociales dans les quartiers, dans les villes. Ces agissements nous concernent tous : éducateurs, policiers, élus locaux, magistrats. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Blablabla !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Nous devons tous agir pour faire reculer la délinquance des jeunes. Croyez-le bien, monsieur le député, nous sommes pleinement déterminés ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Baratin !
M. le ministre des relations avec le Parlement. L'action des forces de l'ordre à Mulhouse l'a bien démontré ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)