Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2002

ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

M. le président. Merci de retrouver votre calme.
La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe socialiste.
Mme Laurence Dumont. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Depuis le 1er janvier, nos concitoyens âgés, parfois malheureusement dépendants, bénéficient de l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, nouveau droit ouvert à tous et égal sur tout le territoire. (« Qui paie ? » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
En quelques semaines à peine, j'ai pu mesurer combien cette allocation était nécessaire et attendue. Pas un jour ne passe, en effet, sans que nous ne soyons sollicités pour une demande d'information. C'est sans doute parce que, contrairement à la tant décriée prestation spécifique de dépendance, mise en place par le gouvernement Juppé (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), l'allocation personnalisée d'autonomie semble enfin répondre aux besoins de nos aînés.
Je ne donnerai que quelques chiffres. Dans mon seul département, le Calvados, l'allocation personnalisée d'autonomie aura plus de 8 000 bénéficiaires, contre 2 300 seulement pour la PSD, soit près de quatre fois plus.
M. Arnaud Lepercq. Et qui paiera ?
Mme Laurence Dumont. En outre, 3 000 emplois seront directement induits pour la seule région de Basse-Normandie.
C'est peut-être pourquoi plusieurs présidents de conseils généraux - parmi lesquels le nôtre - tentent de récupérer l'initiative de cette allocation, plébiscitant ainsi, sans le dire, l'action de la majorité et du Gouvernement sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Quoi qu'il en soit, nous l'avons mise en place parce que nous sommes convaincus que c'est aussi par la qualité de l'aide, du soutien et de la protection qui entourent nos anciens que l'on mesure les progrès de notre société. Voilà le plus important !
Mme Sylvia Bassot. Mais ce sont les conseils généraux qui paieront !
Mme Laurence Dumont. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de bien vouloir nous faire le point sur la mise en place de cette nouvelle allocation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Lucien Degauchy. Qu'elle dise merci pour la question !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame la députée, j'ai envie de commencer par vous répondre que la croissance sert aussi à aider les anciens, les personnes âgées en difficulté, sujettes à une perte d'autonomie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
J'aimerais, si vous le permettez, vous donner une première information pour montrer l'importance de cette allocation. Nous avons lancé, Elisabeth Guigou et moi-même, une campagne de communication, et en particulier un numéro vert. Or sachez que, depuis le début de l'année, nous recevons plus de 2 500 appels par jour. C'est la première fois qu'une campagne de communication de mon secrétariat d'Etat suscite autant de demandes d'informations.
Quant aux conseils généraux, effectivement, dès le mois de décembre, la grande majorité d'entre eux se sont impliqués en publiant les formulaires et en menant de grandes campagnes de communication. Dans un département où je me suis rendue il y a très peu de temps, par exemple, l'allocation personnalisée d'autonomie est vantée sur les panneaux de publicité.
Certains départements ont modifié son nom en l'appelant « ADPA ».
M. Jean-Michel Ferrand. Et pourquoi pas ? Ce sont eux qui paient !
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. J'y vois une reconnaissance de l'importance de cette loi essentielle.
Mais il me semble important de rappeler deux vérités.
Premièrement, il s'agit d'une loi de la République, qui crée un droit universel et égal sur l'ensemble du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

Deuxièmement - certaines campagnes de communication oublient de le rappeler -, l'investissement de l'Etat est considérable : dès 2002, plus de 816 millions d'euros viendront accompagner l'effort des conseils généraux pour mettre cette mesure en application.
M. Robert Lamy. C'est une mesure de campagne électorale !
M. Bernard Accoyer. Et insuffisante, de surcroît !
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Une telle mesure corespond à une attente essentielle de la population et des professionnels, et je crois d'ailleurs me souvenir qu'aucun département n'avait modifié l'appellation de la prestation spécifique dépendance pour y ajouter l'adjectif « départementale »... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)